Arrêté du 10 avril 1965 relatif aux prix du sucre et de certains produits contenant du sucre

Les prix de vente par l'Office national de commercialisation (O.N.A.C.O.) aux grossistes ou demi-grossistes et aux utilisateurs industriels des sucres de toutes provenances, tels qu'ils résultent des dispositions des arrêtés des 12 juillet et 19 décembre 1963 sus-visés, sont majorés de dix dinars (10 D.A.) par quintal, à compter du 10 avril 1965, à 0 heure.

a) Les prix limites de vente des produits contenant du sucre, fabriqués par les utilisateurs industriels à partir du 10 avril 1965 à 0 heure, tels qu'ils résultent des dispositions de l'arrêté du 23 mars 1959 sus-visé, pourront être augmentés de l'incidence de la majoration du prix du sucre, prévue à l'article 1er

b) L'augmentation de prix des produits visés au paragraphe 1r, ci-dessus, pourra être répercutée en valeur absolue, incidence des taxes fiscales comprises, à tous les stades de vente postérieurs à la fabrication.

Les majorations de prix résultant des dispositions du présent arrêté sont applicables à tous les sucres, y compris ceux de qualité et de présentation non courantes, énumérés dans les arrêtés des 17 février 1951 et 4 avril 1958, susvisés.

Le directeur du commerce intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal offtciel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 avril 1965.

P. le ministre du commerce, Le secrétaire général Mohamed LEMKAML