Arrêté du 11 février 1990 relatif à l'octroi d'une autorisation d'exploitation du gisement de grés quartzeux de Kef Hadjiret (Jijel)
Article 1er
فتح المادةIl est accordé à l'entreprise nationale des verres et abrasifs, une autorisation d'exploitation de la carrière de grés quartzeux dénommée Kef Hadjiret, localisée au lieu dit Oued Kissir, commune d'El Aouana, daïra d'El Aouana, wilaya de Jijel.
Article 2
فتح المادةConformément au plan à l'échelle 1/2.000 annexé au dossier de régularisation de l'exploitation, le périmètre objet de la demande est représenté par un polygone dont les sommets ABCDE sont définis par les coordonnées suivantes, (système de projection UTM) :
X = route nationale x = 739 200 Jijel-Béjaïa D A y = 4075 800 y = 407 6400 X = 739 400 X = B route nationale B Jijel Béjaïa y = 407 6400 E y = 4 075 800 X = 739 400 C y = 407 5900 Les côtes de ce polygone sont constitués par des droites à l'exception du côté AE qui suit l'axe de la route nationale Jijel Béjaïa.
Article 3
فتح المادةL'autorisation d'exploitation est accordée pour une durée de quarante (40) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 février 1990.
Sadek BOUSSENA.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Loi n° 84-06
- Décret n° 82-418
- Décret n° 88-193
- Décret n° 88-194
- Arrêté interministériel
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