Arrêté du 25 Joumada Ethania 1434 correspondant au 6 mai 2013 modifiant et complétant l’arrêté du 20 Joumada El Oula 1433 correspondant au 12 avril 2012 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère des travaux publics
Article 1er
فتح المادةLe présent arrêté a pour objet de modifier et compléter les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 20 Joumada El Oula 1433 correspondant au 12 avril 2012, susvisé.
Article 2
فتح المادةLes dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 20 Joumada El Oula 1433 correspondant au 12 avril 2012, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :
« Art. 2. — La composition de la commission sectorielle est arrêtée comme suit :
Au titre des membres permanents
— ................ (sans changement) ....................... ;
— ................ (sans changement) ....................... ;
— ................ (sans changement) ....................... ;
— ................ (sans changement) ....................... ;
— ................ (sans changement) ....................... ;
— ................ (sans changement) ....................... ; —Chafai Nadia, représentante du ministre du commerce, membre.
Au titre des membres suppléants :
— Senadjki Mourad, représentant du secteur des travaux publics ;
— Rafai Mohamed, représentant du secteur des travaux publics ;
— Soubih Hassina, représentante du ministre des finances (direction générale de la comptabilité) ;
— Haridi Meriem, représentante du ministre des finances (direction générale du budget) ;
— Mokhtari Leila, représentante du ministre du commerce.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Joumada Ethania 1434 correspondant au 6 mai 2013.
Amar GHOUL.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
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