Arrêté du 10 février 1993 relatif à l'octroi à l'ENAVA d'une autorisation de recherche de gisement de calcaire sur le périmètre dénommé " Oggaz " (Mascara). SOMMAIRE (Suite) Pages
Article 1er
فتح المادةIl est accordé à l'entreprise nationale des verres et abrasifs une autorisation de recherche de gisement de calcaire sur le périmètre dénommé " Oggaz " situé sur le territoire de la commune d'Oggaz, wilaya de Mascara.
Article 2
فتح المادةConformément au plan à l'échelle 1/5000 annexé au dossier le périmètre de recherche objet de la présente autorisation est constitué par un quadrilatère dont les sommets ABCD sont représentés comme suit par leurs coordonnées dans le système de projection Lambert- Zone Nord:
X: 227 000 X: 228 300 A C Y: 249 300 Y: 248 750 X:228 300 X: 227 000 B D Y: 249 300 Y: 248 750
Article 3
فتح المادةL'autorisation de recherche est accordée à l'entreprise nationale des verres et abrasifs pour une durée de six mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 février 1993.
Belkacem BELARBI.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
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