Arrêté du 30 Moharram 1432 correspondant correspondant au 9 mars 2002 fixant l'organisation

Le présent arrêté a pour objet de compléter les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 4 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 25 novembre 2006 portant organisation interne de l'institut national de la prévention des risques professionnels comme suit :

« Art. 2. — Sous l'autorité du directeur général, assisté d'un conseiller juridique et de deux (2) assistants, l'organisation interne de l'institut national de la prévention des risques professionnels comprend : ...( le reste sans changement)...

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Moharram 1432 correspondant au 5 janvier 2011.

Tayeb LOUH.