Arrêté du 9 Ramadhan 1440 correspondant au 14 mai 2019 fixant le modèle du diplôme de l’école supérieure de la magistrature

En application des dispositions de l’article 33 du décret exécutif n°16-159 du 23 Chaâbane 1437 correspondant au 30 mai 2016, susvisé, le présent arrêté fixe le modèle du diplôme de l’école supérieure de la magistrature, appelé ci–après le « diplôme ».

Le diplôme est remis aux étudiants qui ont terminé avec succès la formation de base au niveau de l’école supérieure de la magistrature.

Un seul original du diplôme est remis. Il est signé par le ministre de la justice, garde des sceaux et le directeur général de l’école.

Le diplôme est rédigé en langue arabe, conformément au modèle annexé à l’original du présent arrêté, il comprend les mentions suivantes :

— République algérienne démocratique et populaire,

— ministère de la justice,

— école supérieure de la magistrature,

— le numéro du diplôme,

— diplôme de l’école supérieure de la magistrature,

— les visas : * le statut de la magistrature, * le décret exécutif portant l’organisation de l'école supérieure de la magistrature, * le procès-verbal de délibération du Conseil scientifique,

— les nom, prénom, date et lieu de naissance de la personne titulaire du diplôme,

— l’attestation que l’intéressé(e) a terminé avec succès sa formation à l'école supérieure de la magistrature,

— la date de délivrance du diplôme,

— la signature du ministre de la justice, garde des sceaux et du directeur général de l'école supérieure de la magistrature.

Le diplôme comprend les caractéristiques suivantes :

— la qualité du papier : papier blanc (bristol) de luxe,

— dimensions du diplôme : 21cm x 28 cm,

— logo de l’école : le diplôme est orné, en son centre et en filigrane d’un logo circulaire de couleur bleu ciel, contenant une balance et un glaive reposant sur un livre ouvert avec en arcade la mention « école supérieure de la magistrature »,

— le diplôme est encadré par une miniature arabesque de couleur bleu claire et bleu vert.

Le numéro du diplôme, le nom et le prénom, la date et le lieu de naissance de l’intéressé(e) ainsi que la date d’obtention du diplôme, sont écrits à l’encre indélébile.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Ramadhan 1440 correspondant au 14 mai 2019.

Slimane BRAHMI.