Arrêté du 24 décembre 1978 fixant la date st organisant les élections des représentants du personnel en vue du renouvellement de la commission paritaire du corps des agents de bureau

Les élections des représentants du personnel en vue du renouve lement de a commis sion paritaire du corps des agents de bureau sont fixées au 1er avril 1979.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 janvier 1979

Les déclarations de candidature, dûment signées par les candidats, devront être adressées à la direction des affaires générales du secrétariat d'Etat au plan avant le 1er mars 1979.

Un bureau central de vote sera ouvert à la direction des affaires générales du secrétariat d'Etat au plan, le ler avril 1979 de 8 h à 18 h.

La liste des électeurs devra être affichée au plus tard le 15 mars 1979.

Sont électeurs les fonctionnaires en position d'activité ou de détachement.

Peuvent voter par correspondance les agents de bureau exerçant hors de leur localité et ceux en congé de détente ou de maladie.

La liste des candidats ainsi que l'enveloppe de format utilisée pour le vote leur seront adressées.

L'électeur votant par correspondance insèrera son bulletin de vote dans une enveloppe sans marque extérieure, qu'il cachètera. Cette enveloppe cachetée sera à son tour insérée dans une autre enveloppe portant mention du nom, du grade, de l'affectation et de la signature de l'électeur.

Ce vote par correspondance devra parvenir au bureau central de vote avant la clôture du scrutin, le ler avril 1979.

Les électeurs procèderont à un choix parmi les candidatures figurant sur la liste, dans la limite du nombre des représentants du personnel titulaires et suppléants fixé par l'arrêté interministériel du 3 février 1972 susvisé.

Les opérations de dépouillement du scrutin seront effectuées au bureau central de vote.

Le bureau central de vote proclame les résultats sont déclarés élus les quatre candidats ayant obtenu le plus de suffrages;

Les deux premiers, étant déclarés élus membres titulaires, Les deux suivants, élus membres suppléants.

Le directeur des affaires générales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 décembre 1978.

Kamel ABDALLAH KHODJA.

Imprimerie Otticielle, Alger 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek