Arrêté du 1er octobre 1986 déterminant les tâches des bureaux de la division de la réglementation, de l'animation locale et des moyens généraux

Dans le cadre des dispositions de l'article 58 du décret n° 86-30 du 18 février 1986 susvisé, le présent arrêté détermine, en annexe, les tâches dévolues à chacun des bureaux de la division de la réglementation, de l'animation locale et des moyens généraux.

Il détermine, en outre, les intitulés des bureaux correspondant à chaque schéma d'organisation.

Le service de la réglementation comprend, suivant chacun des schémas d'organisation, soit :

1) - Quatre bureaux :

- bureau des affaires juridiques et du contentieux,

- bureau de l'état civil et de la circulation des personnes,

- bureau des affaires administratives, bureau des élections et des élus.

2) - Trois bureaux : bureau des affaires juridiques et du contentieux, bureau de l'état civil et de la circulation des personnes, bureau des affaires générales.

3) Deux bureaux :

- bureau des affaires juridiques et du contentieux, bureau des affaires générales et administratives. |

Le service de l'animation locale comprend :

1) le bureau des personnels et des finances locales,

2) le bureau du patrimoine et des établissements locaux.

Il peut ne constituer qu'un bureau de l'animation locale rattaché au service de la réglementation.

Le service de la gestion des personnels comprend :

1) le bureau des personnels administratifs,

2) le bureau des personnels techniques.

Il peut ne constituer qu'un bureau du personnel rattaché au service de la gestion financière et des moyens généraux.

Le service de la gestion financière et des moyens généraux comprend, suivant chacun des schémas d'organisation, soit :

1) Quatre bureaux : bureau des budgets, bureau des marchés, bureau de l'analyse financière,

- bureau du patrimoine et des moyens généraux.

2) Trois bureaux : bureau du budget et des marchés, bureau de l'analyse financière.

- bureau du patrimoine et des moyens généraux.

3) - Deux bureaux : bureau du budget, des marchés et de l'analyse financière,

- bureau du patrimoine et des moyens généraux.

L'annexe prévue à l'article 1er ci-dessous est jointe à l'original du présent arrêté et fera l'objet d'une publication particulière.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le ler octobre 1986.

M'Hamed YALA.

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR