Arrêté du 1er décembre 1979 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Chenaf, directeur de l'administration générale, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, ainsi que les ordonnances de palement ou de virement et de délégation de crédits, les lettres d'avis, d'ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le ler décembre 1979.
Mohammed Seddik BENYAHIA.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 décembre 1979
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 79-58
- Décret n° 79-250
- Décret
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