Arrêté du 8 avril 1972 portant libération, à l'importation, des marchandises au regard de la réglementation du commerce extérieur

Les marchandises dont le liste est annexée au présent arrêté, ne sont soumises à aucune restriction et peuvent être importées librement au regard de 'a réglementation du commerce extérieur.

Le présent arrêté entre en application dès sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le directeur des échanges commerciaux du ministère du commerce et le directeur des douanes du ministère des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter de sa date de publication au Journal officiel de la République a gérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 avril 1972.

Layachi YAKER ANNEXE N" du tarif Désignation des produits douanier Ex 39.07 Ouvrages en matières des nº 39.01 à 39.06 inclus destinés à l'industrie mécanique.

Ex 40.16 Ouvrages en caoutchouc durci destinés à des usages mécaniques.

Ex 73.35 Ressorts et lames de ressorts en fer ou en acier, à l'exclusion des ressorts à lames, y compris les lames détachées.

Ex 73.37 Parties en fonte, fer ou acier de la présente position. 82.05 C Outils interchangeables en diamant ou en agglomérés de diamant.

Ex 84.34 D Caractères et autres types mobiles, pour l'imprimerie en métal, clichés, flans et coquilles impressionnés. 86.09 Parties et pièces détachées de véhicules pour voies ferrées. 90.07 Allla Obturateurs. 26 mai 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES FINANCES