Arrêté du 4 août 1993 fixant la liste des substances minérales dont l'autorisation d'exploitation est délivrée par le wali

En application de l'article 15 de la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984 relative aux activités minières modifiée et complétée par la loi n° 91-24 du du 6 décembre 1991 et de l'article 9 du décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d'exploitation des substances minérales, susvisés, les substances minérales dont l'autorisation d'exploitation est délivrée par le wali, comprennent les substances minérales non métalliques, qu'elles soient exploitées à ciel ouvert ou en souterrain, destinées à la construction, à l'empierrement, à la viabilisation et à l'amendement des terres.

La liste des substances minérales non métalliques définies à l'article premier ci-dessus est fixée comme suit : calcaires, grès et quartzites à usage de pierre de taille ou de granulats, gypse, anhydrite, argiles pour briques et tuiles, marnes, ardoises et schistes, tuf graviers, sable, à l'exception du sable destiné à l'industrie du verre, granites, basaltes et toutes roches éruptives ou métamorphiques à usage de pierre de taille ou de granulats.

Les substances minérales, à l'exception de celles visées à l'article 2 ci-dessus, relèvent de la compétence du ministre chargé des mines pour lesquelles il délivre les autorisations de recherche et d'exploitation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 août 1993.

Belkacem BELARBI.