CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX – LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET. CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 5 octobre 1978 portant approbation du tableau d’avancement des administrateurs au titre de l’année 1977, p. 746. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REVOLUTION AGRAIRE Arrêté du 8 novembre 1978 fixant les périodes de production dite primeure », p. 751. MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté du 9 novembre 1978 relatif à la délivrance d’une licence autorisant la conduite des cyclomoteurs, p. 751. MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministeriel du 25 octobre 1978 portant organisation et ouverture d’un concours interne d’accès au corps des ingénieurs d’application du cadastre, p. 752. Arrêté interministériel du 25 octobre 1978 portant organisation et ouverture d’un concours interne d’accès au corps des inspecteurs principaux du trésor, p. 753. Arrêté interministériel du 25 octobre 1978 portant organisation et ouverture d’un concours interne d’accès au corps des inspecteurs principaux des domaines, p. 755. Arrêté interministériel du 25 octobre 1978 portant organisation et ouverture d’un concours interne d’accès au corps des inspecteurs des domaines, p. 756.

746 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 novembre 1978 SOMMAIRE (suite) Arrêté interministériel du 25 octobre 1978 portant organisation et ouverture d’un examen professionnel d’accès au corps des techniciens de l’organisation foncière et du cadastre, p. 757. Arrêté interministériel du 25 octobre 1978 portant organisation et ouverture d’un concours interne d’accès au corps des adjoints techniques du cadastre, p. 759. Arrêté interministériel du 25 octobre 1978 portant organisation et ouverture d’un concours interne d’accès au corps des contrôleurs des domaines, p. 760. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêté du 2 novembre 1978 portant agrément d’un agent de contrôle de la caisse algérienne d’assurance-vieillesse, p. 761. MINISTERE DE L’INFORMATION, ET DE LA CULTURE Arrêtés du 25 octobre 1978 portant nomination de conseillers culturels, p. 761. Arrêté du 25 octobre 1978 portant nomination d’un conseiller à l’information, p. 761. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 762. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 5 octobre 1978 portant approbation du tableau d’avancement des administrateurs au titre de l’année 1972. Par arrêté du 5 octobre 1978: MINISTERE DES MOUDJAHIDINE MM. Brahim Zitouni, administrateur de 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445, à compter du 10 août 1978. Sayed Ahmed Zighem, administrateur de 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 26 janvier 1977, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 11 mois et 5 jours.

• Mayouf Tolba, administrateur de 9ème échelon, est promu au 10ème échelon, indice 545, à compter du 9 février 1974, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 3 ans, 10 mois et 22 jours. Abderrahmane Nadir, administrateur de 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420, à compter du 23 octobre 1976, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 1 an, 2 mois et 9 jours. Zoulikha Moussaoui, administrateur de 7ème échelon, est promue au 8ème echelon, indice 495, à compter du ler janvier 1970, au 9ème échelon, indice 520, à compter du ler janvier 1974, et av. 10ème échelon, indice 545, à compter du ler juillet 1978.
• Mohamed Kechoud, administrateur de 8ème échelon, est promu au 9ème échelon, indice 520. a compter du 20 juillet 1977, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 5 mois et 11 jours. Samir Imalayène, administrateur de 9ème échelon, est promu au 10ème échelon, indice 545, a compter du 10 janvier 1977, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 11 mois et 21 jours. Amar Drias, administrateur de 7ème echeion, est promu au 8ème échelon, indice 495, a compter du 26 juin 1977, et conserve un reliquat d’anciennete, au 31 decembre 1977 de 6 mois et 14 jours.
• Abdelmalek Boudjallal, administrateur de Seme écheion. est promu au 4ème échelon, indice 395 a compter du 1er mars 1976, et conserve un reliquat d’anciennete, au 31 decembre 977. de 1 an et 10 mois. Mohamed Azizi, administrateur de 7ème échelon, est promu av 8ème échelon, indice 495, à compter du 1er janvier 1976, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 2 ans. Djemaa Aït-Djamatine, administrateur de 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370, à compter du 19 juillet 1976, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 1 an, 5 mois et 12 jours. i MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
• Mohamed Ali Mokrani, administrateur de ler echelon, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 14 décembre 1975, et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 14 juin 1977 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 6 mois et 16 jours. -Mostefa Merzougui, administrateur de 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445, à compter du 25 janvier 1977, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 11 mois et 6 jours. Mohamed Maalem, administrateur de 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445, à compter du 31 décembre 1977. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Abdelatif Zidi, administrateur de 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420, à compter du 11 septembre 1976, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 1 an, 4 mois et 20 jours. Amar Terrar, administrateur de 8ème échelon, est promu au 9ème échelon, indice 520, à compter du 1er juillet 1977, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 6 mois.
• Abdelkader Stambouli, administrateur de 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445, à compter du 26 novembre 1977, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 1 mois et 5 jours.
• Ali Ouslimani, administrateur de 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370, à compter du ler août 1977, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 5 mois.
• Mohamed Mimouni, administrateur de 9ème échelon, est promu au 10ème échelon, indice 545, à compter du ier août 1976, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 1 an et 5 mois.
• Khédidja Kara, administrateur de 4ème échelon, est promue au 5ème échelon, indice 420, à compter du ler mars 1978.
• Ahmed Djellata, administrateur de 8ème échelon, est. promu au 9ème échelon, indice 520, à compter du ler mars 1977, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977; de 10 mois. Nehari Djaker, administrateur de 9ème échelon, est promu au 10ème échelon, indice 545, à compter du ler juin 1977, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 7 mois. Omar Bouzid, administrateur de 7ème échelon, est promu au sème échelon, indice 495, à compter du 4 janvier 1978. Aïcha Bouabacia, administrateur de 3ème échelon, est promue au 4ème échelon, indice 395, à compter du 16 septembre 1976, et conserve un reliquat a’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 1 an, 3 mois et 14 jours.

14 novembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA

• Bachir Benabadji, administrateur de Sème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du ier octobre 1978. Zehor Benaïssa, administrateur de 5ème échelon, est promue au 6ème échelon, indice 445, à compter du ler mai 1978. Aicha Belkedim, administrateur de 4ème échelon, est promue u 5ème échelon, indice 420, à compter du 30 juin 1977. et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 6 mois. Hocine Amzar, administrateur de 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du jer février 1977, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 11 mois.
• Lahbassi Aouachria, administrateur de 6ème échelon, est promu au 7ème échelon, indice 470, à compter du ler août 1978, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 1 an et 5 mois. MINISTERE DE L’EDUCATION Ammar Rezig, administrateur de 4ème échelon, est promu au sème échelon, indice 420, à compter du 18 décembre 1977, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 12 jours. Said Louanchi, administrateur de 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du ler août 1976, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 1 an et 5 mois. Abdelkader Ouadahi, administrateur de 7ème échelon, est promu au 8ème échelon, indice 495, à compter du ler avril 1975, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 2 ans et 9 mois. -Ahmed Merabet, administrateur de Sème échelon, est promu au 4eme échelon, indice 395, à compter du ler janvier 1977, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 1 an.
• Omar. Medegri, administrateur de 5ème échelon, est promu au sème échelon, indice 445, à compter du 13 juillet 1975, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décemore 1977, de 2 ans, 5 mois et 18 jours. Ahmed Fergag, administrateur de 9ème échelon, est promu au 10ème échelon, indice 545, compter du 15 septembre 1976, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 1 an, 3 mois et 16 jours.
• Youcef Alt Hamouda, administrateur de 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 895, à compter du ler janvier 1977, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 1 an.
• Akli Aïssiou, administrateur de sème échelon, est promu au sème échelon, indice 445, à compter du ler août 1977, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 5 mois. MINISTERE DE LA JUSTICE -Bachir Kacha, administrateur de 5ème echelon, est promu au 6ème échelon, indice 445, à compter du 30 juin 1976, et conserva un reliqust d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 1 an et 6 mois. Yamina Bouchama, administrateur de 2ème échelon, est promue au 3ème échelon, indice 370, à compter du 31 décembre 1976, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 1 an. Ahmed Brahimi, administrateur de ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 28 juin 1976, et au sème échelon, indice 370, à compter du 28 décembre 1977, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 3 jours.
• Chadli née Ansari, administrateur de 4ème échelon, est promue au 5ème échelon, indice 420, à compter du ler mars 1978. REPUBLIQUE ALGERIENNE 747 Ahmed Fekhar, administrateur de 9ème échelon, est promu au 10ème échelon, indice 545, à compter du 18 septembre 1972, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 5 ans, 3 mois et 13 jours.
• Saïd Hebiche, administrateur de 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er septembre 1974, et au 4ème échelon, indice 395, à compter du ler septembre 1977, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 4 mois.
• Mohamed Kellaci, administrateur de 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445, à compter du 31 décembre 1977.
• Salah Nour, administrateur de 6ème échelon, est promu au 7ème échelon, indice 470, à compter du 1er février 1975, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 2 ans et 11 mois. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
• Amor Chérif, administrateur de 5ème échelon, est promu au sème échelon, indice 445, à compter du ler avril 1977, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 6 mois et 18 jours.
• Abdelkrim Ramtani, administrateur de 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420, à compter du ler octobre 1975, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 2 ans et 3 mois.
• Tayeb Boudiaf, administrateur de 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420, à compter du ler novembre 1974, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 3 ans et 2 mois.
• Amar Benslama, administrateur de 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du ler janvier 1977, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 1 an. Sid-Ahmed Benouniche, administrateur de 1er échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du ler juillet 1974, au 3ème échelon, indice 370, à compter du ler juillet 1975, et au 4ème échelon, indice 395, à compter du 31 décembre 1977. Fatima Benmansour, administrateur de 3ème échelon, est promue au 4ème échelon, indice 395, à compter du 18 juin 1977, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 6 mois et 13 jours. Hocine Aït Hadi, administrateur de 7ème échelon, est promu au 8ème échelon, indice 495, à compter du ler février 1976, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 1 an et 11 mois.
• Z’hor Rekhis, administrateur de 5ème échelon, est promue au 6ème échelon, indice 445, à compter du ler mai 1977, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 8 mois.
• Brahim Sba, administrateur de 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 16 janvier 1977, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 11 mois et 15 jours. Noui Mousseï, administrateur de 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er septembre 1974, et au 5ème échelon, indice 420, à compter du ler mars 1977, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 10 mois. Idir Khenniche, administrateur de 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er octobre 1975, et au 5ème échelon, indice 420, à compter du 1er avril 1978. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Yahia Taam, administrateur de 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 17 avril 1977, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 8 mois et 14 jours.

748 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 novembre 1978 Redouane Rabhi, administrateur de 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 16 juín 1976 ęt conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 1 an, 6 mois et 15 jours.

• Bachir Mokrane, administrateur de 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 31 décembre 1977..
• Graïa née Khémissa Bakour, administrateur de 2ème échelon, est promue au 3ème échelon, indice 370, à compter du ler novembre 1977, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 2 mois. Hacène Brouk, administrateur de 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370, à compter du 26 juin 1975, et au 4ème échelon, indice 395, compter du 26 juin 1977, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 6 mois et 4 jours.
• Mohamed Cherif Bouchemal, administrateur de ler écheion, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 8 avril 1976, et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 8 octobre 1977, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 2 mois et 23 jours. Omar Benabbou, administrateur de 6ème échelon, est promu au 7ème échelon, indice 470, à compter du 30 mars 1977, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 9 mois.
• Lakhdar Barkati, administrateur de 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445, à compter du 16 décembre 1976, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 1 an et 14 jours.
• Mohamed Baraka, administrateur de 5ème échelon, est promu au 6ème échelon indice 445, à compter du 12 décembre 1976, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 1 an et 18 jours. -Slimane Aouali, administrateur de ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 26 juin 1975, et au 3ème échelon. indice 370. à compter du 26 juin 1976, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 1 an, 6 mois et 4 jours.
• Lakhdar Aoudia, administrateur de 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er septembre 1976, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 1 an et 4 mois. Bel-Abbès Amar, administrateur de 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 12 juin 1976. et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 1 an, 6 mois et 19 jours. Tahar Aït-Iftène, administrateur de ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du ler juillet 1975, et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er juillet 1976, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977. de 1 an et 6 mois. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Arezki Mechiet, administrateur de 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420, à compter du 31 décembre 1977 Aomar Lardjane, administrateur de 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445, à compter du 8 juin 1977, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 6 mois et 23 jours. Chérif Haroun, administrateur de 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er février 1977, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 11 mois. Mohamed Ghemaidia, administrateur de 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420, à compter du 15 juillet 1978. Larbi Filah, administrateur de 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420, à compter du ler juillet 1976, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 1 an et 6 mois.
• Amar Chouiter, administrateur de 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420, a compter du 16 juillet 1977, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 5 mois et 15 jours. Omar Benmalek, administrateur de 8ème échelon, est promu au 9ème échelon, indice 520, à compter du rer novembre 1974, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 3 ans et 2 mois. MINISTERE DE L’HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION Hocine Benhamza, administrateur de 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445, à compter du 28 juillet 1976, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 1 an, 5 mois et 3 jours. Youcef Si-Ameur, administrateur de 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445, à compter du 1er juillet 1977, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 6 mois. Abdelkrim Lamara, administrateur de 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370, à compter du 30 juin 1977, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 6 mois.
• Saïd Senoussi, administrateur de 4ème échelon, est promu de 5ème échelon, indice 420, à compter du 2 mai 1977, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 7 mois et 29 jours. Mustapha Kerfali, administrateur de 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er juin 1976, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 1 an et 7 mois. MINISTERE DU COMMERCE
• Brahim Zerrouki, administrateur de 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 31 décembre 1977.
• Bachir Bouteflika, administrateur de ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 27 mars 1974, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 27 septembre 1975, et au 4ème échelon, indice 395, à compter du 27 septembre 1978.
• Brahim Zerrouki, administrateur de 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 31 décembre 1977. Ali Yahia-Chérif, administrateur de 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du ler septembre 1977, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 4 mois.
• Mustapha Sellali, administrateur de 6ème échelon, est promu au 7ème échelon, indicè 470, à compter du ler février 1978. Hocine Terzi, administrateur de 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445, à compter du 1er septembre 1976, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 1 an et 4 mois.
• Abdelmalek Tamarat, administrateur de 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 2 novembre 1977, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 1 mois et 29 jours. -Naoui Nouioua, administrateur de ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du ler juillet 1977, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 6 mois.
• Saad Nasri, administrateur de 9ème échelon, est promu au 10ème échelon, indice 545, à compter du 15 avril 1978. Salah Mokrani, administrateur de 6ème échelon, est promu au 7ème échelon, indice 470, à compter du 1er octobre 1976, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 1 an et 3 mois. Mohamed Meziani, administrateur de 5ème échélon, est promu au 6ème écheion, indice 445, à compter du 25 mars 1976, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 1 an, 9 mois et 6 jours.

14 novembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Abdellah Mehnnaoui, administrateur de ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 14 mar 1977. et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 decembre 1977, de 7 mois et 16 jours. All Megrici, administrateur de 3ème échelon, est promu au gème écheion, indice 395, à compter du ler janvier 1977, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 1 an. Cherif Lounis, administrateur de ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345. à compter du 31 decembre. 1975. et au 3eme échelon échelon, indice 370, à compter du 30 juin 1977, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 decembre 1977, de 6 mois. Nacer-Eddine Larbi, administrateur de 4ème échelon, est promu au 5ème echelon, indice 420, à compter du 10 janvier 1976, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 decembre 1977, de 1 an, 11 mois et 21 jours. Haïder Hassani, administrateur de 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445 compter du 30 juin 1976, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 1 an et 6 mois. Saïd Boulahrouf, administrateur de 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395. à compter du 30 juin 1976 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de I an et 6 mois. Stanıbouli Boudghène, administrateur de 4ème échelon est promu au 5ème échelon, indice 420, à compter du 11 avrı 1977 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 8 mois et 20 jours.

• Ahmed Berrah, administrateur de 4ème échelon, est promu au 5ème écheion. indice 420, à compter du 16 février 1977, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 10 mois et lö jours. Mohamed Arab, administrateur de ler échelon, est promu au 2ème échelon. indice 345, à compter du 21 septembre 197 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 decembre 1977, de 3 mois et 9 jours. Mouloud Amer-Yahia, administrateur de 5ème échelon, est proinu au ßème échelon, indice 445, à compter du 13 avril 1977, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977 de 8 mois et 17 jours. Abdelaziz Amari, administrateur de 6ème échelon, est promu au 7ème échelon, indice 470, à compter du 5 février 1977 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 10 mois et 26 jours. MINISTERE DU TOURISME Taleb Hadj Benaissa, aaministrateur de gème échelon est promu au 10ème échelon, indice 545, à compter du 30 jir 1978. Mohamed Larbi, administrateur de ler échelon, est promu au 2ème echelon indice 345, à compter du ler septembre 1975 et au 3ème échelon, indice 370 à compter du ter septembre 1976, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 decembre 1977 de 1 an et 4 mois. Souhila Mezgrani, administrateur de 2ème échelon est promue au Beme écheion. dice 370. compter du 10. mars 1977, et conserve un reinquat d’ancienneté, au 31 decembre 1977, de 10 mois. Nourredine Mekkiou, administrateur de 8ème échelon. est promu au 9eme echeion, indice 520, a compter du ler mar 1977, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977 de 10 mois. Monamed Merzoug, administrateur de 9ème échelon, est promu au 10ème échelon, indice 545. à compter du les tévrier 1977, et conserve un reliquat d anciennete, au 31 decemore 1977, de 11 mois. Abdelkader Khalef, administrateur de 9ème échelon. est promu au 10ème échelon, indice 545, à compter du ser julile 1977, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 decembre 1977, de 6 mois. REPUBLIQUE ALGERIENNE 749
• Hassen Kald Hamoud, administrateur de gème échelon, est promu au 10eme echelon, indice 545, a omoter au ter juillet 1973 et conserve un reliquat d’anciennete au 31 decembre 1977, de 7 ans et 6 mois.
• Ahmed Hamiani, administrateur de 7ème échelon, est promu au 8ème échelon, indice 495, à compter du ler tévrier 1970, au 9ème échelon. indice 520, à compter du ler fevries 1973, et au 10ème écheion, indice 545, a compter du ler février 1977, et conserve un reliquat d’anciennete, au 31 décembre 1977, de 11 mocis. Lila Hamdini, administrateur de 4ème échelon, est promue av 5ème écheion, indice 420, à compt du ler septeintre 1977, et conserve un reliquat a ancienneté, au 31 décembre 1977, de 4 mois. Abderrahmane Berrouane, administrateur de 7ème échelon, est promu au 8ème échelon, indice 195, à compter du 16 janvier 1978. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Mohamed Lakhdar Saïhi, administrateur de 9eme echelon, est promu au 10ème échelon, andice 545, à compter du 31 décembre 1978. Bel-Hadj Hadj-Aïssa, administrateur de 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 30 juin 1978. Arezki Doumi, administrateur de ler échelon. est promu au 2ème échelon, indice 145, à compter du ler octobre 1974, au 3ème échelon. indice 370, à compter du ler octobre 1975. et au 4ème échelon, indice 395, à compter du ler avril 1978. Abdelkader Bennecib, administrateur de 3ème échelon est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 20 avril 1978. Mustapha Babat Ahmed, administrateur de 8ème échelon, est promo au 9ème échelon, indice 520, à compter du 5 août 1977, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 decembre 1977, de 4 mois et 25 jours. Ahmed Arab, administrateur de 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445, à compter du 31 janvier 1978. INDUSTRIES Abdelatif Bouzar, administrateur de 8ème échelon. est promu au 9ème échelon, indice 520, à compter du 31 décembre 1977.
• Derradji Souai, administrateur de zème échelon, est promu au 3eme échelon, indice 370, a compter du 20 juillet 1976. et conserve un reliquat d’anciennese, au 31 décembre 1977, de 1 an et 5 mois. Boualem Serridji, administrateur de 6ème échelon. est oromu a 7ème échelon, indice 470, à compter du 15 janvier 1976, et conserve un reliquat d’anciennete, au 31 decembre 1977, de 1 an, 11 mois et 15 jours. Said Sfaya, administrateur de 6ème échelon, est promu au 7ème echeion, indice 470, à compter du 31 décembre 1973 et au lème écheion indice 495 à compter du her juillet 1977. et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 decembre 1977, de 6 mois. Messaoud Ouaret, administrateur de 6ème échelon, est promu a len.e échelon, indice 470, a compter du 7 octobre

1976. et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 1 an, 2 mois et 24 jours. Belkacem Neddjahi, administrateur de 6ème échelon, est promu au 7ème échelon, indice 470, a compter du ler juillet 1978. Mohamed Mouda, administrateur de ler échelon, est promu au 2ème echelon, indice 345, compter du ler septembre 1977, et conserve un’ reliquat d’anciennete, au 31 décembre 1977. de 4 mois. Mourad Merad Boudia, administra.eur de 7ème écnelon, est promu au seme échelon, indice 495, à compter du ler mars 1978.

750 JOURNAL OFFICIEL DE LA Mohamed Lald Maraghni, administrateur de ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du ler juillet 1977, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 6 mois,

• Djamel-Eddine Manamani, administrateur de 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du ler septembre 1976, et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1977, de 1 an et 4 mois. Rabah Maïzia, administrateur de 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445, à compter du 31 décembre 1978. Aziz Hannachi, administrateur de ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du ler février 1977, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 11 mois.
• Kadda Chikhi, administrateur de 1er échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 31 décembre 1977.
• Mahmoud Boudjabi, administrateur de 9ème échelon, est promu au 10ème échelon, indice 545, à compter du ler mars 1972, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 5 ans et 10 mois.
• Mohamed Bennegouche, administrateur de 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445, à compter du 31 décembre 1977. Farouk Benmakhlouf, administrateur de 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 371 au 1er juillet 1977, et conserve un reli~ الله ore 1977, de 6 mois.
• Rachid Benidir, administrateur de ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 31 décembre 1977 -Mohamed Salah Beggas, administrateur de ler échelon, est promu au 2eme échelon, indice 345, à compter du 1er janvier 1975, et au 3ème échelon, indice 370, à compter du ler juillet 1976, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 1 an et 6 mois.
• Abdelouaheb Bakhti, administrateur de 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445, à compter du 15 mai 1978. Smaïl Baba-Ameur, administrateur de 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445, à compter du 1er novembre 1977, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 2 mois. Hocine Ameur Yahia, administrateur de ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 31 décembre 1977.
• Mohamed Tahar Aloum, administrateur de 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420, à compter du du 12 12 décembre 1977, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 19 jours. Mohamed Alem, administrateur de 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er septembre 1976, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 1 an et 4 mois. Djamel-Eddine Akkache, administrateur de ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 6 décembre 1976, et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 6 juin 1978 SECRETARIAT D’ETAT AU PLAN Ali Touati, administrateur de 5ème échelon, est promu au sème échelon, indice 445, à compter du 1er décembre 1975, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 1 an et 1 mois. Nourredine Salah, administrateur de 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420, à compter du 1er juillet 1977, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977. de 6 mois. Saïd Oubouzar, administrateur de sème échelon, est promu au 9ème échelon, indice 520, à compter du ler décembre 1978. Chérif Naït Belaïd, administrateur de 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420, à compter du 22 janvier 1978. REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 novembre 1978
• Hadj Mohamed Khellil, administrateur de 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 19 septembre 1977, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de $ mois et 13 jours.
• Ali Kheliouan, administrateur de 8ème échelon, est promu au 9ème échelon, indice 520, à compter du ler septembre 1977, et conserve un reliquat d’anciennete, au 31 décembre 1977, de 4 mois.
• Mohamed Hioul, administrateur de 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445, à compter du ler décembre 1978. Farouk Hariz, administrateur de 7ème échelon, est promu au 8ème échelon, indice 495, à compter du ler septembre 1978.
• Mohamed Harchaoui, administrateur de 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420, à compter du 6 juillet 1976, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 1 an, 5 mois et 25 jours. Yamina Dhina, administrateur de ler échelon, est promue au 2ème échelon, indice 345, à compter du ier octobre 1977, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 3 mois.
• Abderrahmane Chergou, administrateur de 8ème échelon, est promu au 9ème échelon, indice 520, à compter du 3 octobre 1977, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 2 mois et 28 jours.
• Aïssa Chabira, administrateur de 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er septembre 1977, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 4 mois.
• Mohamed Tayeb Boumerfeg, administrateur de ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du ler juillet 1976, et au 3ème échelon, indice 370, à compter du ler juillet, 1977 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 6 mois.
• Azzedine Boudechiche, administrateur de 5ème échelon, est promu av 6ème échelon, indice 445, à compter du ler décembre 1977, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 1 mois. Saïd Bouali, administrateur de 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445, à compter du 1er juin 1977, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 7 mois.
• Mohamed Chérif Benerbaïha, administrateur de 2ème échelon, est promu au 3ème échelon. indice 370, à compter du 20 mai 1976, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 1 an, 7 mois et 10 jours.
• Mohamed Bellabas, administrateur de 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 29 décembre 1976, et conserve un reliquat d’anciennete, au 31 décembre 1977, de 1 an et 2 jours. Fatma Bellabas, administrateur de 3ème échelon, est promue au 4ème échelon, indice 395, à compter du 18 mars 1977, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 9 mois et 13 jours. Sadia Abdesselam, administrateur de 5ème échelon, est promue au bème échelon, indice 445, à compter du ler juin 1977, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 7 mois. Ali Abdesselam, administrateur de 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 15 janvier 1977, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 11 mois et 16 jours.
• Tahar Abdennebi, administrateur de 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420, à compter du ler décembre 1977, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 1 mois.

14 novembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REVOLUTION AGRAIRE Arrêté du 8 novembre 1978 fixant les périodes de production dite « primeure ». Le ministre de l’agriculture et de la revolution agraire, Vu le décret n° 69-36 du 25 mars 1969 portant organisation de l’administration centrale du ministère l’agriculture et de la révolution agraire; Vu le décret n° 78-199 du 16 septembre 1978 fixant les prix d’achat a la production des fruits et légumes pour la campagne 1978-1979, et notamment son article 9; Sur proposition du directeur de la production végétale, Arrête : Article 1er. Les périodes de production dite Primeure > des especes maraichères suivantes sont fixees conformement au tableau ci-dessous : PERÍODE DE PRODUCTION DITE « PRIMEURE > Espèces Périodes Fomates er janvier 30 inal Aubergines ter mai 30 juira Petite pois ter octobre 20 février Courgettes ier janvier - 31 mars Fèves vertes Her janvier 10 mars Haricots verts, ler janvier 15 avril Gris bagnolet Concombres er janvier 15 avril Poivrons ter mars 15 mai Piments der mars 30 mai Art. 3. Les walis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de - l’exécution du présent arrête qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Aiger, le 8 novembre 1978. P. le ministre de l’agriculture et de la révolution agraire, Le secrétaire général, Yahia Benyounès BOUARFA. MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêt du 9 novembre 1978 relatif à la délivrance d’une Hoence autorisant la conduite des cyclomoteurs. Le ministre des transports, Vu ‘ordonnance n° 74-107 du 6 décembre 1974 portant code de ia route et notamment ses article: 196 et 202; Vu ‘ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 et notamment son article; sur proposition du directeur des transports routiers, Arrête : Article 1er. La licence autorisant la conduite des cyclomoteurs au sens de l’article 196, de l’ordonnance a REPUBLIQUE ALGERIENNE. 751 74-107 du 6 décembre 1974 susvisée est délivrée par le wali territorialement competent du heu de residence du demandeur, sur requête écrite de ce dernier. Art. 2. La demande adressée au wali doit comporter les noms et prénoms, la date et le lieu de naissance ainsi que l’adresse complete du pétitionnaire. La demande concernant un mineur doit être formulée par la personne ou l’institution investie à son égard de la puissance paternelle. Art. 3. - Le dossier qui doit être joint à la demande comprend: 1°) une déclaration sur ‘honneur attestant que l’intéresse n’est pas titulaire d’un permis de conduire et n’est pas sous le coup d’une mesure de retrait de permis de conduire.

2. une pièce justificative d’état civil. 8°) deux photographies d’identité recentes. Art. 4. La délivrance de la licence autorisant la conduite des cyclomoteurs est opérée conformément à la legislation en vigueur. Art. La licence autorisant la conduite des cyclomoteurs as valable sur l’ensemble du territoire national. Elle doit être conforme au modèle joint au présent arrêté. Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du ler janvier 1979. Art. 7. - Le directeur des transports routiers est chargé de l’exécution du présent arrété qui sera pubire au Journal officiel teta Republique algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 novembre 1978. P. le ministre des transports Le secretaire general, Smail KERDJOUDJ. MODELE DE LICENCE AUTORISANT LA CONDUITE DES CYCLOMOTEURS Dimensions: Longueur 13 cm Largeur 21 cm République algérienne démocratique et populaire wilaya de ……. cadre réservé à la N° de licence photographie LICENCE pour la conduite d’un cyclomoteur (articles 196 et 202 du code de la route) Nom et prénoms Date et lieu de naissance Adresse emplacement signature et cachet réservé de l’autorite ayant au timbre fiscal délivré la licence Verso Partie réservée aux agents chargés de la police de la circulation, Retrait provisoire de la licence Date du retrait Autorite ayant procédé au retrait Motif Date de renvoi de la licence à la wilaya de domiciliation aux fins de comparution de l’intéressé devant la commission speciale Signature de l’autorite ayant procede au retrait.

752 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 25 octobre 1978 portant organisation et ouverture d’un concours interne d’accès au corps des Ingénieurs d’application du cadastre. Le ministre des finances et Le secrétaire général de la Présidence de la République, Vu l’ordonnance n” 66-133 au 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatir à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’ALN et de l’OCFLN, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu le décret n° 72-241 du 13 novembre 1972 portant création d’un corps d’ingénieurs d’application du cadastre; Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 modifiant les articles 3 et 4 de l’arrêté interministériel du 12 février 1970 fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale, dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales, des établissements et organismes publics; Arrêtent : Article 1er. Le concours interne d’accès au corps des ingénieurs d’application du cadastre prévu à l’article 7, alinéa 2 du décret n° 72-241 du 13 novembre 1972 portant création d’un corps d’ingénieurs d’application du cadastre, aura lieu trois mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 2. - Il sera organisé un seul centre d’examen à Alger. Art. 3. Les candidats devront se présenter à la date et au lieu qui seront mentionnés sur la convocation aux épreuves écrites. Art. 4. Conformément aux dispositions de l’article 7, alinéa 2 du décret n° 72-241 du 13 novembre 1972 susvise, pourront faire acte de candidature au concours interne prévu à l’article 1er ci-dessus, les techniciens de l’organisation fonciere et du cadastre, âgés de 40 ans au maximum au 1er janvier de l’année du concours et ayant accompli à cette date, 7 années de services effectifs en qualité de titulaires. Art. 5. Le nombre de places mises en concours est fixé à 10. Art. 6. Le concours comportera 4 épreuves écrites d’admissibilité et une épreuve orale d’admission. Art. 7. - Le programme des épreuves écrites comprend :

1. une composition d’ordre général portant sur un sujet à caractère politique, économique ou social. Durée: 3 heures : coefficient: 3.
2. une épreuve théorique portant sur le programme de législation foncière et de topographie figurant aux annexes I et II. Duree 4 heures coefficient: 3. REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 novembre 1978
3. une épreuve pratique portant sur le programme de topographie figurant à l’annexe II. Durée: 4 he 3 coefficient: 3. Pour ces épreuves, toute note inférieure à 5/20 est éliminatoire.
4. une composition de langue nationale, conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 susvisé. Toute note inférieure à 4/20 est éliminatoire. Art. 8. - L’épreuve orale d’admission consistera en une conversation avec le jury a partir de questions relatives au fonctionnement du service ou d’un exposé sur un thème proposé s’y rapportant. Durée: 20 minutes coefficient: 1. Seuls pourront prendre part à l’épreuve orale les candidats ayant obtenu aux épreuves écrites, un total de points fixe par le jury. Art. 9. Une majoration de points égale au 1/20ème du maximum des points susceptibles d’être obtenus sera accordée aux candidats reconnus membres de l’ALN cu de l’OCFLN. Art. 10. - Chaque épreuve écrite sera corrigée séparément par deux membres du jury ou par des enseignants de l’ecole d’application économique et financière désignés à cet effet, par le directeur de l’administration générale. Art. 11. Le jury est composé : du directeur de l’administration générale ou son représentant, président, du directeur général de la fonction publique ou son représentant, du directeur des affaires domaniales et foncières ou son représentant, d’un représentant du personnel de la commission paritaire du corps des ingénieurs d’application du cadastre. Les membres du jury autres que le représentant du personnel doivent avoir le grade d’administrateur ou un grade équivalent. Art. 12. Le dossier de candidature à faire parvenir à la direction de l’administration générale du ministère des finances, Palais du Gouvernement à Alger, doit comprendre : une demande de participation au concours, signée par le candidat. une copie certifiée conforme de l’arrêté de titularisation dans le grade de technicier du cadastre, un procès-verbal d’installation, éventuellement, une copie certifiée conforme de ia fiche individuelle de membre de l’ALN ou de l’OCFLN. Art. 13. - Le registre des inscriptions ouvert à la direction de l’administration générale du ministère des finances, sera clos deux mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 14. La liste des candidats admis à participer aux épreuves sera publiée par voie de presse et affichée dans les locaux de la direction des affaires domaniales et foncières, dans les dix jours qui suivent la date de clôture des inscriptions. Art. 15. Les candidats definitivement admis au concours seront nommés ingénieurs d’application du cadastre stagiaires, dans les conditions prevues par le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires Art. 16 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 octobre 1978. Le secrétaire général P. le ministre des finances, de là Présidence de la République Le secrétaire général, Abdelmadjid ALAHOUM. Mourad BENACHENHOU

14 novembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA ANNEXE I PROGRAMME DE LEGISLATION FONCIERE Le régime foncier en Algérie : Situation foncière avant 1830 Les diverses classes de terres : (terres melk, arch, maghzen, du beylik, habous)- Situation foncière de 1830 à 1962 Periode postérieure à l’indépendance; changements intervenus dans le régime foncier la révolution agraire. Les titres et actes fonciers : Titres délivrés par l’administration des domaines, actes authentiques (actes administratits, notaries, judiciaires, actes de cadis et cadis notaires), actes sous seing privé. Le cadastre général : Objet et but des opérations cadastrales - La procédure d’établissement du cadastre: publicité des opérations, délimitation intercommunale, délimitation des propriétés La mise en service des documents cadastraux. La publicité foncière : Bystème personnel et système réel Nouveau régime institué par l’ordonnance n° 75-74 du 12 novemore 1975: Fichier immobilier Livret foncier Identification des biens Identification des personnes - Etendue de la publicité - Forme des actes Effets de la publicité. La conservation cadastrale : Généralités Constatation des mutations Obligations des propriétaires Obligations des rédacteurs d’actes Application des mutations sur les documents cadastraux Liaisons entre la conservation foncière et le service du cadastre. ANNEXE II PROGRAMME DE TOPOGRAPHIE Généralités : Definition de la topographie et but Définition de la géodésie et bu. Passage de la surface topographique à l’éllipsoïde de référencé Passage de l’éllipsoïde au plan Le plan topographique échelle, signes conventionnels, erreur graphique Unité de mesures de longueurs et surfaces. La forme de la terre : Géoïde - Ellipsoïde Repérage d’un point sur la surface de la terre, meridiens, paralieies, coordonnées géographiques Directiotis de la surface de la terre: Nord géographique - Nord magnétique, declinaison, variation. Représentation de la surface de la terre : Systèmes de projections: deformations angulaires et linéaires. projections conformes (généralites) projections équivalentes (generalités, Etude d’une projection conforme : la projection Lambert et système UTM Emploi des coordonnées rectangulaires: Définition du gisement d’une direction, gisement inverse. Théorie des erreurs : Fautes et erreurs - Erreurs systématiques et erreurs accidentelles Erreur probable Erreur moyenne arithmétique, erreur moyenne quadratique, loi de fréquence des erreurs accidentelles Probabilité d’une erreur Poids des observations Erreurs systématiques. Erreurs d’observation et instrumentales : Dans la mesure des longueurs: causes d’erreurs et fautes; modes opératoires en vue de les éliminer. Dans la mesure des angles erreurs d’observation, erreurs instrumentales; modes opératoires. Polygonation de précision; triangulation : Polygonation de précision à grands cötés, emploi des apparells de mesures électro-optiques des distances: mode opératoire, calculs et compensations. Triangulation cadastraie: rattachée, indépendante; calculs et compensations. REPUBLIQUE ALGERIENNE 753 Altimétrie nivelle. Niveau, réglage d’une nivelle nivellement direct du géométrique: principe, mode operatoire

• nivellement indirect: principe, calage du zéro, erreur de niveau apparent. Méthodes de levé direct : Choix de l’échelle, triangulation au sol. Méthode générale de levé. Oanevas. Densité du canevas Canevas de nivellement. Levé proprement dit (tachéométrique, à la planchette par alignement). Mise au net. Les méthodes photogrammétriques : Historique de la photogrammétrie Définition et principe. Processus de la méthode générale. La prise de vue aérienne. Les appareils de restitution. Le canevas de restitution. Etude comparative du levé topographique direct avec les méthodes photogrammétriques. Eléments d’astronomie de position : Triangle sphérique, Théorème de Le Gendre, Trigonométrie sphérique (formules fondamentales uniquement). Sphère céleste. Mouvement diurne. Coordonnées astronomiques: ascerislön droite, déclinaison, distance polaire, hauteur, distance zénithale. Mesure du temps: temps sidéral, temps solaire vrai, temps moyên, temps légal, fuseaux horaires. Déterminaison de l’azimut d’une base par l’observation horaire de la polaire, par la distance zénithale du soleil. Arrêté interministériel du 25 octobre 1978 portant organisation et ouverture d’un concours interne d’accès au corps dës inspecteurs principaux du trésor. Le ministre des finances et Le secrétaire général de la Présidence de la République, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiéé et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 dù 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’abcès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’ALN et de I’OCFLN, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété: Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1969 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-241 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des inspecteurs principaux du trésor; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 modifiant res articles 3 et 4 de l’arrêté interministériel du 12 février 1970 fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale, dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales, des établissements et organismes publics; Arrêtent : Article 1er. Le concours interne d’accès au corps des inspecteurs principaux du tresor prévu Farticle 4 du décret n° 68-241 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des inspecteurs principaux du trésor, aura lieu trois mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

754 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. - Il sera organisé un seul centre d’examen à Alger. Art. 3. - Le nombre de places mises en concours est fixe a 40. Art. 4. Conformément aux dispositions de l’article 4 du décret n° 68-241 du 30 mai 1968 susvisé, ce concours est ouvert aux inspecteurs du trésor titulaires, justifiant de dix années de service dans leur corps en cette qualité. Art. 5. - L’ancienneté exigée à l’article précédent est réduite à: huit ans pour les inspecteurs qui justifient d’une année d’études dans une faculté de droit ou un institut d’études politiques et qui ont satisfait aux épreuves de l’examen final.

• six ans pour les inspecteurs qui justifient de deux années d’études dans une faculté d: droit, cu un institut d’etudes politiques et qui ont satisfait aux épreuves de l’examen final quatre ans pour les inspecteurs qui justifient d’une licence en droit ou en sciences économiques ou du diplôme de l’institut d’études politiques. Art. 6. - Les candidats devront se présenter à la date et au lieu qui seront mentionnés sur la convocation aux épreuves écrites. Art. 7. Le concours comporte quatre épreuves écrites d’admissibilité et une épreuve orale d’admission. a) Epreuves écrites :

1. Une composition d’ordre général portant sur un sujet à caractère politique, économique ou social. Durée: 3 heures coefficient: 3.
2. Une composition de finances publiques portant sur le programme joint en annexe. Durée: 4 heures coefficient: 4.
3. Une épreuve pratique portant sur l’une des matieres suivantes: les phases de la dépense publique, le recouvrement, la comptabilité du trésor, les pensions, Durée: 3 heures coefficient: 3. Pour ces épreuves, toute note inférieure à 6/20 est éliminatoire.
4. Une épreuve de langue nationale conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 susvise. Durée: 2 heures coefficient: 1. Toute note inférieure à 4/20 est éliminatoire. b) Epreuve orale : L’épreuve orale, réservée aux candidats admissibles, consiste en une conversation avec le jury portant sur le programine des épreuves écrites. Durée: 20 minutes coefficient: 1. Seuls pourront prendre part à l’épreuve orale, les candidats ayant obtenu aux épreuves écrites, un total de points fixe par le jury. Art. 8. Une majoration de points égale au 1/20ème du maximum des points susceptibles d’être obtenus, sera accordée aux candidats reconnus membres de l’ALN et de l’OCFLN Art. 9. Chaque épreuve écrite sera corrigée séparément par deux membres du jury ou par des enseiegnants de l’école d’application économique et financière désignés à cet effet par le directeur de l’administration générale du ministère des finances. Art. 10. Le jury est compose : du directeur de l’administration générale du ministère des finances ou son représentant, président; REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 novembre 1978 du directeur général de la fonction publique ou son représentant; du directeur du trésor, du crédit et des assurances ou son représentant ; d’un représentant du personnel de la commission paritaire du corps des inspecteurs rincipaux du trésor; Les membres du jury devront avoir au moins le grade d’administrateur ou un grade équivalent. Art. 11. Le dossier de candidature à faire parvenir au directeur de l’administration générale du ministère des finances, Palais du Gouvernement, Alger, par voie hiérarchique, devra comprendre : une demande de participation au concours avec indication des options choisies; une copie certifiée conforme de l’arrêté de titularisation dans le corps des inspecteurs au trésor; une copie certifiée conforme du procès-verbal d’installation dans le corps des inspecteurs du trésor; éventuellement, un extrait du registre communal des membres de l’ALN ou de l’OCFLN. Art. 12. Le registre des inscriptions, ouvert à la direction de l’adınınistration generale, sera cios deux mois après la publication du present arrêté au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire. Art. 13. La liste des candidats admis à participer aux épreuves du concours sera arretée par le ministre des finances et publiee par voie d’affichage dans es dix jours qui suivent la date de clôture des mscriptions. Ledit affichage sera effectuée dans les bureaux de la direction du trésor, du crédit et des assurances, et des différents trésoreries. Art. 14. Les candidats définitivement admis au concours seront nommés inspecteurs principaux du trésor stagiaires dans les conditions prevues par le décret n° 66-15: du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires. Art. 15. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire. Fait à Alger, le 25 octobre 1978. Le secrétaire général P. le ninistre des finances, de la Presidence de la République Le secrétaire general, Abdeımadjid ALAHOUM Mourad BENACHENHOU ANNEXE PROGRAMME DE FINANCES PUBLIQUES Notions générales la depense publique et ses différents objets, les recettes budgétaires. Comptabilité publique: tenue des comptes, les grandes oatégories de comptes. Principe de la séparation des attributions de l’ordonnateur de celles du comptable et contrôle du second sur le premier. Dépense: les différentes phases de la dépense. Recouvrement: règles générales. Procédés de recouvrement. Rôle de l’agent judiciaire du trésor. Le statut des comptables. La responsabilite du comptable les sanctions, l’obligation de fournir caution, le contrôle des comptables Trésor organisation administrative des services attributions.

14 novembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 755 Arrêté interministériel du 25 octobre 1978 portant organisation et ouverture d’un concours interne d’accès au corps des inspecteurs principaux des domaines Le ministre des finances et Le secrétaire général de la Présidence de la République, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétee, portant statut général de la fonction publique ; Vu t’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 au 26 avril 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du juin 1966 relatif à l’élaboration et a la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’ALN et de P’OCFLN, ensemble les textes que l’ont modifié ou complété; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 196t fixant les dispositions applicabies aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-249 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des inspecteurs principaux des domaines; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des umites d’age pour l’acces aux emplois publics; Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 modifiant les articles 3 et 4 de l’arrête interministeriel du 12 février 1970 fixant es niveaux de connaissance de la langue nationale, dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales, des établissements et organismes publics; Arrêtent : Article 1er. Le concours interne d’accès au corps des inspecteurs principaux des domaines prévu par l’article 5 du decret n° 68-249 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des inspecteurs principaux des domaines, aura lieu trois mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 2. Il sera organisé un seul centre d’examen à Alger. Art. 3. Les candidats devront se présenter à la date et au lieu qui seront mentionnés sur la convocation aux épreuves écrites. Art. 4. Conformément aux dispositions de l’article 5 du decret n° 68-249 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des inspecteurs principaux des domaines, pourront faire acte de candidature au concours prévu a l’article 1er ci-dessus, les inspecteurs des domaines titulaires, justifiant de dix annees de services dans leur corps. Art. 5. - L’ancienneté exigée à l’article précédent est réduitę : a huit ans pour les inspecteurs qui justifient d’une annee d’études dans une faculté de droit ou dans un institut d’études politiques; a six ans pour les inspecteurs. qui justifient de deux années d’études dans une faculté de droit ou dans un institut d’études politiques; a quatre ans pour les inspecteurs qui justifient d’une licence en droit ou en sciences économiques, ou du diplòme de l’institut d’études politiques. Art. 6. Le nombre de places mises en concours est fixé à 30. Art. 7. Le concours comporte quatre épreuves écrites d’admissibilité et une épreuve orale d’admission A Epreuves écrites:

1. Une composition d’ordre général portant sur un sujet à caractère politique, économique ou social. Durée: 3 heures coefficient: 3.
2. Une composition de finances publiques portant sur le programme joint en annexe L. Durée: 3 heures - coefficient: 3.
3. Une épreuve pratique au choix du candidat portant sur la réglementation domaniale ou hypothécaire suivant le programme joint en annexe II avec l’anaiyse préalable d’un dossier ou d’un texte. Durée: 4 heures coefficient: 4. Pour ces épreuves, toute note inférieure à 5/20 est éliminatoire.
4. Une composition de langue nationale, conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 susvisė. Durée: 2 heures coefficient: 1. Toute note inférieure à 4/20 est éliminatoire. B Epreuve orale : L’épreuve orale d’admission consistera en une conservation avec le jury sur des notions de droit administratif, de droit civil, de droit commercial ou de droit péna, et sur l’organisation et les attributions des differents services centraux du ministère, des finances d’une manière générale et des services extérieurs de la direction des affaires domaniales et foncières d’une manière particulière. Durée: 20 minutes coefficient: 2. Seuls pourront prendre part à l’épreuve orale les candidats ayant obtenu aux épreuves écrites un total de points fixé par le jury. Art. 8. Une majoration de points égale au 1/20ème du maximum des points susceptibles d’être obtenus, sera accordée aux candidats reconnus membres de l’ALN ou de l’OCFLN. Art. 9. Chaque épreuve écrite sera corrigée séparément par deux membres du jury ou par des enseignants de l’école d’application économique et financière, désignés à cet effet par le directeur de l’administration générale. Art. 10. Le jury prévu à l’article 7 ci-dessus est composé : du directeur de l’administration générale du ministère des finances ou son représentant, président, du directeur général de la fonction publique ou son représentant, du directeur des affaires domaniales et foncières ou son représentant, d’un représentant du personnel de la commission paritaire du corps des inspecteurs principaux des domaines. Les membres du jury doivent avoir le grade d’administrateur ou un grade équivalent. Art. 11. Le dossier de candidature à faire parvenir au directeur de l’administration générale du ministère des finances (Palais du Gouvernement) Alger, par la voie hiérarchique, devra comprendre : une demande de participation au concours, accompagnée de la notice de renseignements établie suivant le modèle joint en annexe à l’original du présent arrêté. une copie certifiée, conforme de l’arrêté de titularisation dans le corps des inspecteurs des domaines, un procès-verbal d’installation, éventuellement, un extrait du registre communal des membres de l’ALN ou de l’OCFLN. Art. 12. - Le registre des inscriptions, ouvert à la direction de l’administration générale sera clos deux mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 13. La liste des candidats admis à participer aux épreuves du concours sera arrêtée par le ministre des finances et publiée par voie d’affichage dans les dix jours qui suivent la date de clôture des inscriptions. Ledit affichage sera effectué dans les locaux de la direction des affaires domaniales foncières et des sous-directions de wilayas.

756 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 novembre 1978 Art. 14. Les candidats définitivement admis au concours seront nommés inspecteurs principaux des domaines stagiaires, dans les conditions prévues par le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires. Art. 15. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 octobre 1978. Le secrétaire général P. le ministre des finances, de la Présidence de la République Le secrétaire général, Abdelmadjid ALAHOUM. Mourad BENACHENHOU ANNEXE Ι Finances publiques : Notions générales - La dépense publique et ses différents objets; les recettes budgétaires. Le budget: historique conceptions classiques et conceptions nouvelles l’aspect économique du budget; son rôle actiť, le problème de l’équilibre budgétaire, L’exécution du budget et son contrôle. Le trésor: Organisation des services Attributions. Le statut des comptables la responsabilité du comptable les sanctions l’obligation de tournir caution le contrôle des comptables, et l’apurement des comptes. Technique de l’impôt historique progressivité - système forfaitaire méthode indiciaire Taux, assiette Méthode d’évaluation (la déclaration et son contrôle, la declaration par iin tiers, les extérieurs). ANNEXE II Le domaine public: Composition Constitution Détermination - Gestion Exploitation des ressources. Le domaine privé : Biens affectés et biens non affectés Procédure d’affectation et de désaffectation Constitution du domaine privé Gestion du domaine privé Location des immeubles de l’Etat - Aliénation des immeubles de ‘Etat Vente du mobilier de l’Etat Régime forestier Attributions diverses Le contrôle dès opérations immobilières. - Les évaluations : Valeur d’échange et valeur vénale - L’expertise Evaluation des fonds de commerce et des immeubles. Publicité des droits réels immobiliers autres que les privilèges et les hypothèques : Actes, décisions judiciaires et autres documents soumis à la publicité Formes et détails Effets de ia publicité et les sanctions du défaut de publicité. Les privilèges et les hypothèques 1 Les privilèges généraux sur les immeubles. Les privilèges immobiliers spéciaux. Les hypothèques : Sources Caractères et assiette. Effets Transmission Extinction. La publicité des privilèges et des hypothèques : L’inscription des privilèges et des hypotheques. Radiation et réduction des inscriptions. Le taxe de publicité foncière : Champ d’application Taux - Assiette et liquidation Recouvrement de la taxe, Arrêté interministériel du 25 octobre 1978 portant organisation et ouverture d’un concours interne d’accès au corps des inspecteurs des domaines. Le ministre des finances et Le secrétaire général de la Présidence de la République, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la ublication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’ALN et de l’OCFLN, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété; Vu le décret n° 66-151 ‘du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-250 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs des domaines ; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 modifiant Les articles 3 et 4 de l’arrêté interministéries du 12 février 1970 fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale, dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales, des établissements et organismes publics; Arrêtent : Article 1er. Le concours interne d’accès aux corps des inspecteurs des domaines prévu à l’article 4, A, 2 du décret n° 68-250 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs des domaines aura lieu trois mois après la date de publication du présent arrête au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire, Art. 2. Il sera organisé un seul centre d’examen à Alger. Art. 3. - Les candidats devront se présenter à la date et au lieu qui seront mentionnés sur la convocation aux épreuves écrites Art. 4. - Conformément aux dispositions de l’article 4, A, 2 du décret n° 68-250 du 30 mai 1968 susvisé, le concours est ouvert aux contrôleurs des domaines ages de 40 ans au maximum au ler juillet de l’année du concours et comptant a la même date, cinq annees de services en qualite de contrôleurs titulaires. Art. 5. - Le nombre de places mises en concours est fixé à 18. Art. 6. Le concours comporte 3 épreuves écrites d’admissibilité et une épreuve orale d’admission. A) Epreuves écrites :

1. Une composition d’ordre général sur un sujet à caractère politique, économique ou social. Durée: 3 heures, coefficient: 3. Toute note inférieure à 5/20 est éliminatoire.
2. Une composition professionnelle consistant en la rédaction d’une note ou d’un rapport sur une ou plusieurs questions se rapportant à la réglementation domaniale, ou au choix au candidat, à la publicité foncière. Le programme de cette épreuve figure en annexe du présent arrêté Durée: 4 heures, coefficient: 4. Toute note inférieure à 5/20 est éliminatoire.
3. Une composition de langue nationale conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 susvisé

14 novembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Toute note inférieure à 4/20 est éliminatoire. B) Epreuve orale : L’épreuve orale réservée aux candidats admissibles consiste en une conversation avec le jury portant sur une question relative à l’une des matières des épreuves écrites, Durée: 20 minutes, coefficient : 1. Seuls pourront prendre part à l’épreuve orale, les candidats ayant obtenu aux épreuves écrites un total de points fixe par le jury. Art. 7. Une majoration de points égale au 1/20ème du maximum des points susceptibles d’être obtenus, sera accordée aux candidats reconnus membres de l’ALN ou de l’OCFLN. Art. 8. Chaque épreuve écrite sera corrigée séparément para membres - du jury ou par des enseignants de l’ecole d’application économique et financière désignés à cet effet par le directeur de l’administration générale. Art. 9. Le jury visé à l’article 6 ci-dessus est composé:

• reprédu directeur de l’administration générale ou son sentant, président,
• du directeur général de la fonction publique ou son représentant, du directeur des affaires domaniales et foncières ou son
• représentant,
• d’un représentant du personnel de la commission paritaire du corps des inspecteurs des domaines. Les membres du jury autres que le représentant du personnel doivent avoir le grade d’administrateur ou un grade équivalent. Art. 10. Le dossier de candidature à faire parvenir au . générale du ministère des finances, directeur de l’administration palais du Gouvernement, Alger, par voie hiérarchique, devra comprendre: une demande de participation au concours,
• une copie certifiée conforme de l’arrêté de titularisation dans le corps des contrôleurs des Comaines, un procès-verbal d’installation,
• éventuellement, un extrait du registre communal des membres de l’ALN ou de l’OCFLN. Art. 11. Le registre des inscriptions, ouvert à la direction de l’administration générale, sera clos deux mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 12. La liste des candidats admis à participer aux épreuves du concours sera publiée par voie d’affichage dans les locaux de la direction des affaires domaniales et foncières et des sous-directions des affaires domaniales et foncières de wilayas dans les dix jours qui suivent la date de clôture des inscriptions. Art. 13. - Les candidats définitivement admis au concours seront nommés inspecteurs des domaines stagiaires dans les conditions prévues par le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires . Art. 14. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 octobre 1978. Le secrétaire général P. le ministre des finances, de la Présidence de la République Le secrétaire général Abdelmadjid ALAHOUM. Mourad BENACHENHOU. ΑΝΝΕXE A- Réglementation domaniale : L’Etat et son domaine, Le domaine public composition constitution - gestion exploitation des ressources, Le domaine privé constitution acquisition location anectation et désaffectation concessions aliénations des biens meubles et immeubles de l’Etat, -Les expertises domaniales, REPUBLIQUE ALGERIENNE 757 B- Publicité foncière : Publicite fonciere: son domaine, ses buts et ses effets, Forme et contenu des actes sujets à publicité, La publicité des privilèges et des hypothèques,
• Péremption, renouvellement et radiation des inscriptions. Arrêté interministériel du 25 octobre 1978 portant organisation et ouverture d’un examen professionnel d’accès au corps des techniciens de l’organisation foncière et du cadastre. Le ministre des finances et Le secrétaire général de la Présidence de la République, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu l’ordonnance n 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’ALN et de I’OCFLN, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 72-242 du 13 novembre 1972 portant statut particulier du corps des techniciens de l’organisation foncière et du cadastre; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 modifiant ies articles 3 et 4 de l’arrêté interministériel du 12 février 1970 fixant ies niveaux de connaissance de la langue nationale, dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales, des établissements et organismes publics; Arrêtent : Article 1er. L’examen professionnel d’accès au corps des techniciens de l’organisation foncière et du cadastre prévu l’article 6, alinéa 2 du décret n° 72-242 du 13 novembre à particulier des techniciens de l’organisation 1972 portant statut date foncière et du cadastre, aura lieu trois mois après la de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Art. 2. Il sera organisé un seul centre d’examen à Alger. Les candidats devront se présenter à la date et Art. 3. mentionnés sur la convocation aux épreuves au lieu qui seront écrites. En application des dispositions de l’article 6, i - Art. 4. - 72-242 du 13 novembre 1972 susvisé , alinéa 2 du décret n° du cadastre le concours est ouvert aux adjoints techniques âgés de 40 ans au maximum au 1er juillet de l’année de l’examen et ayant accompli à cette date cinq ans de services effectifs dans leur grade, Art Le nombre de places mises en concours est fixé . 5. - à 7. Art. 6. L’examen comporte quatre épreuves écrites d’admissibilité et une épreuve orale d’admission. A) Epreuves écrites:

1. Une composition sur un sujet d’ordre général à caractère économique, politique ou social, Durée: 3 heures, coefficient: 3.
2. Une épreuve de topographie et de calcul topométrique portant sur le programme prévu à l’annexe I jointe au présent arrêté, Durée: 4 heures, coefficient : 4.

758 JOURNAL OFFICIEL DE LA

3. Une épreuve de mathématiques portant sur le programme prévu à l’annexe II jointe au présent arrêté, Durée: 3 heures, coefficient: 3. Pour ces épreuves, toute note inférieure à 5/20 est élimi. natoire.
4. Une épreuve de langue nationale conformement aux dispositions de l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 susvisé. Toute note inférieure à 4/20 est éliminatoire. B) Epreuve orale : Une interrogation d’optique, portant sur le programme prévu à l’annexe III jointe au présent arrêté. Durée: 20 minutes, coefficient: 1. Seuls pourront prendre part à l’épreuve orale, les candidats ayant obtenu aux épreuves écrites, un total de points fixé par le jury. Art. 7. Une majoration de points égalé au 1/20ème du maximum des points susceptibles d’être obtenus, sera accordée aux candidats reconnus membres de l’ALN ou de l’OCFLN Art. 8. - Le dossier de candidature à faire parvenir ניף directeur de l’administration ‘génerale du ministère des finances par la voie hierarchique, doit comprendre : -une demande manuscrite de participation à l’examen professionnel, une copie certifiée conforme de l’arrêté de titularisation dans te corps des adjoints techniques du cadastre, une copie certifiée conforme du procès-verbal d’installation dans le corps des adjoints techniques du cadastre, éventuellement, une copie certifiée conforme de la fiche individuelle de membre de l’ALN ou de l’OCFLN Art. 9. Le registre des înscriptions ouvert à la direction de l’administration generale sera cios deux mois apres la date de publication du present arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 10. La liste des candidats admis à participer aux épreuves de l’examen sera arrêtee par le ministre des finances et publiee par voie d’affichage un mois avant la date des épreuves écrites. Art 11. Le jury visé à l’article 6 ci-dessus est composé: du directeur de l’administration générale ou son représentant, président.

• du directeur des affaires domaniales et foncières ou son représentant, du directeur général de la fonction publique ou sob représentant, 1
• d’un représentant du personnel à la commission paritaire du corps des techniciens de l’organisation foncière et du cadastre. Les membres du jury autres que le représentant du personnel à la commission paritaire du corps intéressé, doivent avoirie grade d’administrateur ou un grade équivalent. Art. 12. La liste des candidats admis à l’examen est dressée par le jury vise à l’article 11 ci-dessus et arrêtée par le ministre des finances. Art. 13. Les candidats définitivement admis à l’examen, seront nommés techniciens de l’organisation foncière et du • cadastre stagiaires, conformément aux conditions prévues par le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires. Art 14. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 octobre 1978. 。 Le secrétaire général P. le ministre des finances, de la Présidence de la République Le secretave general Abdelmadjid ALAHOUM. Mourad BENACHENHOU. REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 novembre 1978 ANNEXEI Topographie : But de la topographie. Carte et plans, échelles, erreur graphique. Unités de mesure de longueur et de surface. Magnétisme. Déclinaison, Variation. Niveau à bulle d’air, théorie. Division des cercles, vernier, théorie. Mesure des distances, mesure directe chaînes, rubans, fils etc… Mesure indirecte: principe de la stadia, théorie de la lunette stadinétrique. Mesure des angles, goniographes, goniomètres, erreurs. modes opératoires. Tachéomètre. Principe du système sanguet. Procédés de détermination d’un point, rayonnement. intersections, relèvements, recoupement, cheminement. Nivellement géométrique. Nivellement trigonométrique. Représentation graphique du sol Calculs topométriques : Coordonnées d’un point. Longueur et gisement d’une droite de coordonnées connues. Resolution des triangles, Intersection de deux droites, d’une droite et d’un cercle, Rotation des axes de coordonnées. Calcul d’un point de triangulation par la méthode du point approché. Calculs de nivellement. ANNEXE II MATHEMATIQUES : a) Trigonometrie : Lignes trigonométriques: définition, signes et variations. Relations entre les lignes trigonométriques d’un même arc et d’arcs dont la somme ou la différence est multiple d’un quadrant. Théorème des projections, Addition, soustraction, multiplication et division des arcs. Principales formules trigonométriques. Usage des tables. Résolution des triangles application de la trigonométrie rectiligne aux diverses questions reiatives au levé des plans. b) Arithmétique : Numération, addition, soustraction, multiplication des nombres entiers et décimaux, preuve de ces opérations. Divisibilité.. Nombres premiers. Plus grand commun diviseur et plus pecit commun multiple. Fractions ordinaires et décimales. Racine carree des nombres entiers et fractionnaires. c) Algébre : Opérations fondamentales sur les monômes et les polynomes. fractions algébriques. Puissances et racines. Radicaux, Expо- sants fractionnaires et négatifs. Equations et problèmes du premier degré à une ou plusieurs inconnues, variations de la fonction y = ax + b, representation graphique. Equation de la droite, application. Transport des axes de coordonnées. Equation et problèmes du second degré à une inconnue. Trinome du second degré. Fonction Y = ax + b a’x + b’ Progressions arithmétiques et géométriques Logarithmes. Règle à calcul. Intérêts annuités. Amortusements. Généralites sur les fonctions, notions de limite de continuité et d’accroissement, fonctions circulaires. Derives signification geometrique et application & l’etude des variations de fonctions.

14 novembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 759 ANNEXE Ⅲ Optique : Propagation rectiligne de la lumière. Lois de la réflexion, miroirs plans. Lois de la réfraction: réfraction limitée, réflexion partielle et réflexion totale. Lentilles minces, construction des images. Exemples d’application. Images dans dioptres plan. Marche d’un rayon lumineux dans une lame à faces parallèles, cas d’une lame mince. Lentilles sphériques minces, marche des rayons, images, formules, convergence. Loupe: puissance, grossissement, expression de la puissance et du grossissement commercial. Principe de la lunette astronomique, grossissement. Arrêté interministériel du 25 octobre 1978 portant organisation et ouverture d’un concours interne d’accès au corps des adjoints techniques du cadastre. Le ministre des finances et Le secrétaire général de la Présidence de la République, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance nº 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’ALN et de P’OCFLN, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 71-42 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu le décret n° 68-260 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des techniciens de l’organisation foncière et du cadastre, modifié en ce qui concerne la dénomination par le décret n° 72-113 du 7 juin 1972; Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 modifiant res articles 3 et 4 de l’arrêté interministériel du 12 février 1970 fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale, dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales, des établissements et organismes publics; Arrêtent : Article 1er. Le concours interne d’accès au corps des adjoints techniques du cadastre (ex-techniciens du cadastre) prévu par l’article 4 du décret n° 68-260 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des adjoints techniques du cadastre (ex-techniciens du cadastre), aura lieu trois mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 2. Il sera organisé un seul centre d’examen à Alger. Art. 3. Les candidats devront se présenter à la date et au lieu qui seront mentionnés sur la convocation aux épreuves écrites. Art. 4. En application des dispositions de l’article 4 du décret n° 68-260 du 30 mai 1968 susvisé, le concours est ouvert aux calculateurs topographes du cadastre âgés de moins de 30 ans au 1er juillet de l’année du concours et comptant au moins quatre ans de services effectifs dans le corps précité en qualité de titulaires. Art. 5. Le nombre de places mises en concours est fixé a 42. Art. 6. Le concours comporte quatre épreuves écrites d’admissibilité et une épreuve orale d’admission. A) Epreuves écrites:

1. Une composition d’ordre général sur un sujet à caractère politique, économique ou social. Durée: 3 heures, coefficient: 8.
2. Un rapport exact par coordonnées rectangulaires d’après un croquis, coté d’une partie de plan (avec lettre expédiée) et calcul graphique de contenance. Durée: 4 heures, coefficient: 3. Le programme de cette épreuve figure à l’annexe I ci-jointe.
3. Une composition de mathématiques portant sur le programme prévu à l’annexe II ci-jointe. Durée: 3 heures, coefficient: 3. Pour ces épreuves, toute note inférieure à 5/20 est éliminatoire.
4. Une composition de langue nationale conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 susvisé. Toute note inférieure à 4/20 est éliminatoire. B) Epreuve orale: L’épreuve orale d’admission consistera en une interrogation de topographie portant sur le programme prévu à l’annexe I jointe au présent arrêté, Durée: 20 minutes, coefficient : 1. Seuls pourront prendre part à l’épreuve orale, les candidats ayant obtenu aux épreuves écrites, un total de points fixé par le jury. Art. 7. Une majoration de points égale au 1/20ème du maximum des points susceptibles d’être obtenus sera accordée aux candidats reconnus membres de l’ALN ou de l’OCFLN. Art. 8. Le dossier de candidature à faire parvenir au directeur - de l’administration générale du ministère des finances, par voie hiérarchique, doit comprendre : une demande de participation au concours signée par le candidat. une copie certifiée conforme de l’arrêté de titularisation dans le corps des calculateurs topographes du cadastre. un procès-verbal d’installation. éventuellement, une copie certifiée conforme de la fiche individuelle de membre de l’ALN ou de l’OCFLN. Art. 9. Le registre des inscriptions ouvert à la direction de l’administration générale, sera clos deux mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 10. La liste des candidats admis à participer aux épreuves de ce concours sera publiée par voie d’affichage dans les locaux de la direction des affaires domaniales et foncières. Art. 11. - Le jury est composé : du directeur de l’administration générale ou son représentant, président, du directeur général de la fonction publique ou son représentant, du directeur des affaires domaniales et foncières ou son représentant, d’un représentant du personnel à la commission paritaire du corps des adjoints techniques du cadastre,

760 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 novembre 1978 Les membres du jury autres que le représentant du personnel doivent avoir le grade d’administrateur ou un grade équivalent, Art. 12. La liste des candidats admis au concours est dressée par le jury visé à l’article 11 ci-dessus et arrêtée par le ministre des finances, Art. 13. Les candidats définitivement admis à ce concours seront nommés adjoints techniques du cadastre stagiatres, conformement aux dispositions du décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires. Art. 14. Le présent arrête sera publié au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 octobre 1978. Le secrétaire général P. Le ministre des finances, de la Presidence de la Republique Le secrétaire general Abdelmadjid ALAHOUM. Mourad BENACHENHOU. ANNEXE Ι Topographie: But de la topographie carte et plans, Notion d’optique théorie, loupe, lunette astronomique. réfraction, prisme. Magnétisme, déclinaison, variation. Niveau à bulle d’air, théorie. Division des cercles: vernier, théorie. Mesure des distances (mesure directe, chaînes rubans, fils etc…) Mesure indirecte: principe de la stadia, théorie de la lunette stadimétrique. Mesure des angles: équerre, goniomètre, boussole, cercle d’alignement, théodolite, planchette, alidade. Tachéomètre, principe de système sanguet. Méthodes de levé: alignements, intersection, rayonnement, cheminement. Netions sur le nivellement nivellement géométrique. Nivellement trigonométrique représentation graphique du sol. L’épreuve pourra consister partiellement en une démonstration à l’aide des instruments dont l’étude est au programme. ou en un exercice pratique sur le terrain à la decision au Jury. ANNEXE IL Arithmétique : Addition, soustraction, multiplication, division. Preuve par neuf. Divisibilité. Décomposition en facteur premier. PPCM et PGCD. Fractions rapports et proportions, Extraction de racines carrées. Système métrique. Anciennes mesures de longueur et de surface, Algèbre : Opérations algébriques : addition, soustraction, division. fractions. Puissances de racines. Equations et problèmes du ler degré à une ou plusieurs Inconnues. Emploi de la table de logarithmes. Arrêté interministériel du 25 octobre 1978 portant organisation et ouverture d’un concours interne d’accès au corps des contrôleurs des domaines. Le ministre des finances et Le secrétaire général de la Présidence de la République, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglémentaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’ALN et de l’OCFLN, ensemble les textes qui l’ont modifié ou compiété; Vu le décret n° 66-151 dù 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-251 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des contrôleurs des domaines ; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971. relatif au recul des limites d’age pour l’accès aux emplois publics; Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 modifiant es articles 3 et 4 de l’arrêté interministériel du 12 février 1970 fixant les niveaux de connaissance de la langue nationase, dont doivent justifier les personnels des administrations de ‘Etat, des collectivités locales, des établissements et organismes publics; Arrêtent : Article 1er. Le concours interne d’accès au corps des contrôleurs des domaines prévu à l’article 4-B du decret n° 68-251 du 30 mai 1968 portant statut particulier des contrôleurs des domaines aura lieu trois mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de La République algérienne democratique et populaire. Art. 2. - Il sera organisé un seul centre d’examen à Alger. Art. 3. Les candidats devront se présenter à la date et au lieu qui seront mentionnés sur la convocation aux épreuves ecrites Art. 4. En application des dispositions de l’article 4-B du decret n° 68-251 du 30 maj 1963 susvisé le concours est Davert aux agents d’administration des services exterieurs des domaines, agés de 40 ans au plus et justifiant d’au moins cing années de services en qualité de timilaires, dans eur grade au ler juillet de l’année du concours Art. 5. Le nombre de places mises en concours est fixé à 35. Art 6. Le concours comporte 3 épreuves écrites d’aqmıssı- pinté et une épreuve orale d’admission. A) Epreuves écrites :

1. Une composition d’ordre général portant sur un sujet à caractère politique, économique ou social. Durée: 3 heures, coefficient: 3. Toute note inférieure à 5/20 est éliminatoire.
2. Une épreuve professionnelle consistant en la rédaction d’une note sur une ou plusieurs questions de réglementation domaniale ou, au choix du candidat, de la publicite tonciere, et portant sur des matières indiquées à l’annexe du present arrêté Durée: 4 heures, coefficient: 4. Toute note inferieure à 5/20 est éliminatoire,

14 novembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA

3. Une composition de langue nationale conformément aux dispositions de l’arrété interministeriel du 27 novembre 1972 susvisé. Toute note inférieure à 4/20 est éliminatoire. B) Epreuve orale : L’épreuve orale réservée aux candidats admissibles, consistera en une conversation avec le jury portant sur une question relative à l’une des matières de la 2ème épreuve écrite. Durée: 20 minutes, coefficient: 1. La liste des candidats déclarés admissibles est fixée par le jury. Art. 7. Une majoration de points égale au 1/20ème du maximum des points susceptibles d’être obtenus sera accordée aux candidats reconnus membres de l’ALN ou de l’OCFLN. Art. 8. - Chaque épreuve écrite sera corrigée séparément par deux membres du jury, ou par des enseignants de l’école d’application économique et financière désignés à cet effet par le directeur de l’administration générale. Art. 9. Le jury est composé: du directeur de l’administration générale du ministère des finances ou son représentant, président, du directeur général de la fonction publique ou son représentant, du directeur des affaires domaniales et foncières ou son representant, d’un représentant du personnel de la commission paritaire du corps des contrôleurs des domaines, Les membres du jury, autres que le représentant du personnel doivent avoir le grade d’administrateur ou un grade équivalent. Art. 10 - Le dossier de candidature à faire parvenir, par la voie mérarchique, au directeur de l’administration générale du ministere des finances, palais du Gouvernement, Alger, devra comprendre : une demande de participation au concours, un arrêté de titularisation dans le corps des agents d’administration, un procès-verbal d’installation, éventuellement, un extrait du registre communal de membre de l’ALN ou de l’OCFLN. Art. 11. Le registre des inscriptions, ouvert à la direction de l’administration générale, sera clos deux mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 12. La liste des candidats admis à participer aux épreuves du concours sera publiée par voie d’affichage dans les locaux de la direction des affaires domaniales et foncières et des sous-directions des affaires domaniales et foncières des wilayas dans les dix jours qui suivent la date de clôture des inscriptions. Art. 13. Les candidats définitivement admis au concours seront nommés contrôleurs des domaines stagiaires dans les conditions prévues par le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires. Art. 14. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 octobre 1978. Le secrétaire général P. Le ministre des finances, de la Présidence de la République Le secrétaire général Abdelmadjid ALAHOUM Mourad BENACHENHOU. REPUBLIQUE ALGERIENNE 761 ANNEXE A Réglementation domaniale : L’Etat et son domaine, Le domaine public, composition, constitution, gestion, exploitation des ressources, Le domaine privé, constitution, acquisition, location, affectation et désaffectation, concession, aliénations des biens meubles et immeubles de l’Etat, Les expertises domaniales. B- Publicité foncière :

• Publicité foncière: son domaine, ses buts et ses effets, Forme et contenu des actes sujets à publicité, La publicité des privilèges et des hypothèques, Péremption, renouvellement et radiation des inscriptions. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêté du 2 novembre 1978 portant agrément d’un agent de contrôle de la caisse algérienne d’assurance-vieilllesse, Par arrêté du 2 novembre 1978, M. Ali Djadel, est agréé en qualité d’agent de contrôle de la caisse algérienne d’assurance-vieillesse, pour une durée de deux ans, à compter du 12 novembre 1978. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Arrêtés du 25 octobre 1978 portant nomination de conseillers culturels. Par arrêté du 25 octobre 1978, Mlle Hamama Boukhamès est nommée en qualité de conseiller culturel stagiaire. L’intéressée percevra le traitement afférent à l’indice 295, correspondant à l’échelon de stage de l’échelle XIII, et mise à la disposition de la Présidence de la République (Secrétariat Général du Gouvernement). Par arrêté du 25 octobre 1978, Mille Zebida Fisli est nommée en qualité de conseiller culturel stagiaire. L’intéressée percevra le traitement afférent à l’indice 295, correspondant à l’échelon de stage de l’échelle XIII et mise à la disposition du ministère des finances. Arrêté du 25 octobre 1978 portant nomination d’un conseiller à l’information. Par arrêté du 25 octobre 1978, M. Ammar Lehtihet nommé en qualité de conseiller à l’information stagiaire. L’intéressé percevra le traitement afférent à l’indice 295, correspondant à l’échelon de stage de l’échelle XIII et mis la disposition du ministère des affaires étrangères,

762 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 novembre 1978 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d’offres MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA DE SIDI BEL ABBES Ville de Sidi Bel Abbès PLAN DE MODERNISATION URBAINE Zone d’habitat urbain nouvelle sud-est Un appel d’offres est lancé en vue de la réalisation des voles et ouvrages annexes divers destinés à la viabilisation de la zone d’habitat urbain nouvelle sud-est de la ville de Sidi Bel Abbès. Les travaux se situent à l’est de la ville entre le CW 80 au nord, la RN 7 au sud et l’oued El Malah à l’est. L’ensemble des voles totalise 4581,10 ml avec des emprises de 7,75 m, 11,50 m et 13,50 m, la rampe maximale étant de 5,90 m. Les travaux comprennent : Lot n° 1: Mouvement de terres t Les terrassements divers totalisent 166.200 m3 Les remblais totalisent 18.500 m3 Lot n° 2: Corps de chaussée Couche de fondation Couche de base 54,500 m3 Lot n° 3: Revêtement Imprégnation Revêtement bi-couche ou enrobé Lot n° 4: Trottoirs Bordures 13.500 ml Revêtement en dallettes 27.000 m2 Les entreprises agréées par la CNAT et. intéressées par les travaux ci-dessus peuvent retirer le dossier technique à la sous-direction de l’urbanisme de la wilaya, 1, carrefour des Amarnas, Sidi Bel Abbès du 4 novembre 1978 au 29 novembre 1978 contre paiement des frais de reproduction. Les plis renfermant les offres et le dossier administratif et fiscal, les références et les potentialités humaines et naturelles de l’entreprise devront être adressés par voie postale. recommandés sous double enveloppe cachetée au président de l’APG de Sidi Bel Abbès. secrétariat général avant le 2 décembre 1978, délai de rigueur. L’enveloppe extérieure devra mentionner: Appel d’offres Z.H.U.N. Voirie Confidentiel pas ouvrir ». - Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours, WILAYA DEL ASNAM Commune d’El Asnam Plan de modernisation urbaine P.M.U. Voirie urbaine et de liaison de la ville d’El Asnam Fourniture de gravillons Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la fourniture de gravillons 15/25, 8/15, 3/8 et 0/3 necessaires à la voirie urbaine et de liaison dans la commune d’El Asnam. Les quantités sont les suivantes : 15/25: 9.000 m3 8/15: 12.400 m3 3/8 2.200 m3

• 0/3: 2.000 m3. Les entreprises intéressées peuvent retirer ou consulter le dossier à la subdivision de l’infrastructure et de l’equipement de la daïra d’El Asnam, avenue Emir Abdelkader à El Asnam. Les offres, accompagnées des pièces fiscales exigées par la réglementation en vigueur ainsi que des réferences profes- şionnelles devront parvenir au président de l’APC d’El Asnam sous pli cacheté et portant la mention « A ne pas ouvrir, soumission pour fourniture de gravillons ». La date limite de dépôt des offres est fixée au 7 décembre 1978, délai de rigueur. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours. Réfection de la voirie de liaison sur 60 km Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la réfection de la voirie de liaison sur 60 km dans la commune d’El Asnam. Lieu d’impact: R.N. 10: Ard El Beïda - El Habbaïr - Brancia C.W.3: Chekalil Ouled Benyoucef R..N. 4 Chorfa Menasria - Moefkia. Tegagra cité Meddahi Kefafsa. Les entreprises intéressées peuvent retirer ou consulter le dossier à la subdivision de l’infrastructure et de l’équipement de la daïra d’El Asnam, avenue Emir Abdelkader à El Asnam. Les offres accompagnées des pièces fiscales exigées par la réglementation en vigueur ainsi que des références profesr sionnelles devront parvenir au président de l’APC d’El Asnam, sous pli cacheté et portant la mention A ne pas ouyrir soumission pour réfection voirie de liaison sur 60 km, La date limite de dépôt des offres et fixée au 30 novembre 1978, délai de rigueur. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours.

14 novembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’EDUCATION WILAYA DE MOSTAGANEM Direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Mostaganem Construction de deux (2) C.E.M. 600/200 à Sidi Lakhdar et Bouguirat Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction de deux (2) C.E.M. type 600/200 à Sidi Lakhdar et Bouguirat comprenant les lots suivants : Lot n 1: Gros-œuvres Etanchéité. Lot n° 3: Menuiserie. Lot n° 4: Plomberie, sanitaire. Lot nº 5: Chauffage central. Lot n° 7: Peinture, vitrerie. Lot n° 8: Equipement cuisine et buanderie. Les entreprises intéressées pourront retirer les dossiers de soumission auprès du bureau d’études - E.T.A.U. - Agence d’Oran, sise à Oran, cité le Rond-Point, Bt A2, 5ème étage, Bel Air Oran. Les offres accompagnées des pièces règlementaires devront être adressées au wali de Mostaganem (service marchés) sous double enveloppe cachetée et portant la mention apparente << Appel d’offres ouvert construction de deux (2) CEM. à Sidi Lakhdar et Bouguirat - Ne pas ouvrir », La date limite pour le dépôt des offres est fixée au 16 novembre 1978 à 12 heures, terme de rigueur. Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours. Construction de trois (3) C.E.M. 600 à : Yellel

• Hadjadj
• Aïn Nouissy Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction de trois (3) C.E.M. type 600 à Yellel, Hadjadj, Aïn Nouissy, concernant les lots suivants : Lot n° 1: Gros-œuvres Etanchéité. Lot n° 3: Menuiserie. Lot n° 4: Plomberie, sanitaire. Lot n° 5: Chauffage central. Lot n° 7: Peinture, vitrerie. Lot n° 8: Equipement cuisine et buanderie. Les entreprises intéressées pourront retirer les dossiers de soumission auprès du bureau d’études E.T.A.U. Agence d’Oran, sise à Oran, cité le Rond-Point, Bt A2, 5ème étage, Bel Air, Oran. Les offres accompagnées des pièces règlementaires devront être adressées au wali de Mostaganem (service marchés) sous douole enveloppe cachetée portant la mention apparente A Appel d’offres ouvert, construction d’un C.E.M. à Yellel, Hadjadj, Aïn Nouissy, ne pas ouvrir ». La date limite pour le dépôt des offres est fixée au 16 novembre 1978 à 12 heures, terme de rigueur. Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours. REPUBLIQUE ALGERIENNE 763 MINISTERE DE L’HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION WILAYA D’ADRAR Direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Adrar Habitat urbain - 2ème plan quadriennal Opération n° 6 722 2 133 00 04 Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction de 18 logements accompagnant les équipements du secteur éducatif à Adrar. Les dossiers d’appel d’offres sont à retirer à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Adrar (Bureau des marchés). Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée, accompagnées des pièces fiscales et références réglementaires au wali d’Adrar 21 jours après la publication de cet avis au journal. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours. Opération n° 5.641.1.133.00.01 2ème plan quadriennal Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un institut de technologie d’éducation de wilaya, type 500/500 pour tous corps d’état à Adrar. Les dossiers d’appel d’offres sont à retirer à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Adrar (Bureau des marchés), soit au bureau SAMO 34, rue des Frères Mokhtari, Hussein Dey, Alger. Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée, accompagnées des pièces fiscales et références réglementaires au wali d’Adrar 21 jours après la publication de cet avis au journal, Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours. Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un V.R.A. à Sbaa. Lot: Menuiserie : Les dossiers d’appel d’offres sont à retirer à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Adrar. Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée, accompagnées des pièces fiscales et références réglementaires au wali d’Adrar 21 jours après la publication de cet avis au journal. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE QUARGLA Il est lancé un appel d’offres pour la construction d’un aérogare civil à Ouargla. Lieu de consultation des dossiers : Bureau du directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Ouargla. Lieu, date et heure de réception des offres : Les offres devront parvenir au wali de Ouargla - Service du budget et des opérations financières Bureau des marchés publics à Ouargla, au plus tard le 15 novembre 1978 à 12 heures,

764 JOURNAL OFFICIEL DE LA DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE MASCARA Sous-direction de l’habitat et de la construction Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un institut technologique de l’enseignement (I.T.E.) avec installations sportives 500/500 à Mascara. L’opération en lot unique ou separé, comporte les corps d’état suivants : Gros-œuvres, • V.R.D. Etanchéité Electricité Plomberie, sanitaire Chauffage central Menuiserie, bois Volets roulants Ferronnerie Peinture, vitrerie. Les entreprises intéressées auront la faculté de soumissionner pour un, plusieurs ou l’ensemble des lots. Les dossiers d’appel d’offres pourront être retirés au cabinet de M. Stojan Kalik, architecte, 3, rue Kadiri Sid Ahmed (ex-Bedeau) Oran, à partir du 21 octobre 1978. La date limite de réception des offres est fixée au lundi 20 novembre 1978 à 16 heures. Les offres seront remises contre récépissé ou adressées au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Mascara et seront obligatoirement présentées sous double enveloppe, la première contenant la soumission et ses annexes et la seconde les pièces réglementaires exigées par la règlementation en vigueur ainsi que des références et du certificat de qualification. Le délai pendant lequel les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours. L’enveloppe extérieure devra porter la mention afférente • Appel d’offres I.T.E. 500/500 à Mascara). MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS WILAYA DE BECHAR Direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Béchar Sous-direction de la construction et de l’habitat Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour l’opération Suivante: construction d’un collège d’enseignement moyen type 600/200 avec installations sportives à Béni Ounif, Amprimerie Officielle, Aiger, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 novembre 1978 Les candidats intéressés peuvent retirer le dossier à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Béchar, bureau des équipements collectifs contre paiement des frais de reproduction. Le délai d’études proposé est de 30 jours; les soumissions devront parvenir au plus tard le mardi 21 novembre 1978 a 18 heures, terme de rigueur, accompagnées des pièces réglementaires, Elles devront être adressées au directeur de l’infrastructure. et de l’équipement de la wilaya de Béchar sous double enveloppe dont l’une portant la mention Appel d’offres > soumission à ne pas ouvrir ». Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours. MINISTERE DES TRANSPORTS SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES Direction de l’équipement Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution des cravaux suivants : Gare de Annaba : Construction d’une clôture métallique. Les pièces du dossier pourront être consultées aux bureaux de la direction de l’équipement de la SNTF - Bureau << Travaux-Marchés » 8ème étage 21/23, boulevard Mohamed Và Alger ou à l’unité de transport SNTF de Souk Ahras, à la gare de Souk Ahras. Les documents nécessaires pour soumissionner seront remis aux entrepreneurs qui en feront la demande à l’une des adresses indiquées ci-dessus. Les offres devront parvenir, accompagnées des pièces fiscales et sociales règlementaires, sous pli recommandé à l’adresse du directeur de l’équipement de la SNTF Bureau « Travaux-Marchés > 8ème étage 21/23 boulevard Mohamed Và Alger avant le 19 novembre 1978 à 16 heures, terme de rigueur, ou être remises contre reçu à cette même adresse, dans le délai imparti. Le délai pendant leque) les candidats resteront engagés par leurs offres est fixé a quatre-vingt-dix (90) jours compter du 19 novembre 1978. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek