Arrêté du 18 août 1992 portant création d'une commission des œuvres sociales auprès du ministère de la justice

Il est créé auprès du ministère de la justice une commission des œuvres sociales.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 août 1992.

P.Le ministre de la 7 justice et par délégation Le directeur de cabinet Mohamed Sadek LAROUSSI MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES