Arrêté du 11 février 1990 relatif à l'octroi d'une autorisation d'exploitation du gisement de sable de Sidi Bouali (Chlef)

Il est accordé à l'entreprise nationale des produits miniers non ferreux et des substances utiles, une autorisation d'exploitation du gisement de sable quartzeux de Sidi Bouali, localisé sur le territoire de la commune de Ouled Farès, wilaya de Chlef.

Conformément au plan à l'échelle 1/5000 annexé au dossier de régularisation de l'exploitation, le périmètre objet de la demande, est constitué par un polygone à côtés rectilignes, dont les sommets ABCDEF sont définis par les coordonnées suivantes dans le système de projection Lambert-zone nord : 2 x = 375 745 x = 375 225 A D y = 333 062,5 y = 332 080 x = 375 990. x = 375 045 B E y = 332 980 y = 332 205 x = 376 070 x = 375 272,5 C F y = 332 827,5 y = 332 665

L'autorisation d'exploitation est accordée pour une durée de quatre vingt dix neuf (99) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 février 1990.

Sadek BOUSSENA.