Arrêtés du 11 septembre 1971 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 septembre 1971.

Mohamed TAYEBI Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret du 20 juillet 1971 portant nomination de M. Mustapha Hamou en qualité de sous-directeur des statistiques et des enquêtes économiques à la direction des études et de la planification;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Hamou, sous-directeur des statistiques et des enquêtes économiques à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 septembre 1971.

Mohamed TAYEBI MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE