Arrêté du 7 janvier 1990 portant création de la commission de personnels compétente pour le corps des administrateurs et interprètes au ministère des mines
Article 2
فتح المادةLa composition de cette commission est fixée conformément au tableau ci-après :
REPRESENTANTS DE PERSONNEL REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION CORPS MEMBRES MEMBRES MEMBRES MEMBRES PERMANENTS SUPPLEANTS PERMANENTS. SUPPLEANTS Administrateurs 02 02 02 02 Interprètes
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal populaire.
Fait à Alger, le officiel de la République algérienne démocratique et 7 janvier 1990.
P. le ministre des mines, Le secrétaire général, Abdellatif KHELIL.
Imprimerie Officielle - 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Ordonnance n° 66-133
- Loi n° 78-12
- Décret n° 84-10
- Décret n° 84-11
- Arrêté
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.