Arrêté du 14 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 16 janvier 2014 portant création de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement

En application des dispositions de l’article 142 bis du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, susvisé, il est créé une commission sectorielle des marchés du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 16 janvier 2014.

Dalila BOUDJEMAA.