Arrêté
Arrêté du 13 Joumada El Oula 1432 correspondant au 17 avril 2011 portant désignation du président de la commission électorale de la wilaya de M'Sila en vue de l'élection partielle pour le remplacement d'un membre élu du Conseil de la nation
Article 1er
فتح المادةLe magistrat Bazine Hassen est désigné en qualité de président de la commission électorale de la wilaya de M'Sila en vue de l'élection partielle pour le remplacement d'un membre élu du Conseil de la nation.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Joumada El Oula 1432 correspondant au 17 avril 2011.
Tayeb BELAIZ. ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
Arrêté
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Ordonnance n° 97-07
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel n° 11-124
- Décret exécutif n° 97-423
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.