Arrêté du 7 août 1991 portant création des commissions paritaires au niveau de la direction générale des douanes

Il est créé au niveau de la direction générale des douanes sept commissions paritaires pour les corps suivants :

1. Contrôleurs généraux Inspecteurs divisionnaires Inspecteurs principaux Administrateurs principaux Administrateurs Ingénieurs.

2. Officiers de contrôle Assistants administratifs.

3. Officiers de brigade Secrétaires de direction Adjoints administratifs.

4. Brigadiers.

5. Agents de contrôle Agents de surveilance

6. Ouvriers professionnels Agents administratifs Agents de bureau Agents d'accueil Secrétaires.

7. Agents techniques spécialisés en transmissions Opérateurs radio.

Le nombre des représentants de l'administration et du personnel pour chaque commission est de :

REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION DU PERSONNEL Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants 04 04 04 04 05 05 05 05 05 05 05 05 03 03 03 03 05 05 05 05 04 04 04 04 02 02 02 02

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 août 1991.

P. le ministre de l'économie et par délégation Le directeur général des douanes Amar Chouki DJEBARA MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS