Arrêté du 10 Joumada El Oula 1444 correspondant au 4 décembre 2022 modifiant et complétant l’arrêté du 5 mai 1988 fixant les règles administratives relatives au numéro d’immatriculation des véhicules automobiles

Les dispositions de l’article 5 de l’arrêté du 5 mai 1988 fixant les règles administratives relatives au numéro d'immatriculation des véhicules automobiles, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 5. — Le numéro d'immatriculation est constitué par un groupement de chiffres arabes en relief inamovible et résistant à l'usage.

Selon la catégorie à laquelle appartient le véhicule, le numéro d'immatriculation peut recevoir l'une des formes suivantes :

I) Séries normales :

Véhicule dont le propriétaire est domicilié en Algérie et non soumis à un régime douanier spécial ainsi que les véhicules appartenant aux sociétés dont le siège social se situe en Algérie. 1°) COULEUR : ............................... (sans changement) ............................. 2°) COMPOSITION DU NUMERO : noir Le numéro d'immatriculation est composé (en partant de la droite vers la gauche) :

A) d'un diagramme représentant la wilaya d'immatriculation tel qu’indiqué au tableau ci-après : ........................ (le reste sans changement) ........................

B) d'un groupe de trois (3) chiffres arabes, séparé du précédent par un tiret apparent, caractérisant l'année de mise en circulation (les deux premiers chiffres) et la catégorie du véhicule (le troisième chiffre).

Les chiffres arabes représentant la catégorie des véhicules sont indiqués ci-après :

— véhicules de tourisme (véhicules particuliers) ......... 1 ;

— camions .................................................................... 2 ;

— camionnettes ............................................................ 3 ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 27

— autocars et autobus .................................................. 4 ;

— tracteurs routiers ...................................................... 5 ;

— autres tracteurs ......................................................... 6 ;

— véhicules spéciaux ................................................... 7 ;

— remorques et semi-remorques .................................. 8 ;

— motocyclettes (deux (2) roues ou plus) ..................... 9.

Pour les véhicules dont l’année de mise en circulation est inconnue et portant le diagramme "22" ou "33", leurs propriétaires sont tenus de les soumettre au contrôle de conformité du véhicule auprès des services des mines, territorialement compétents, afin de déterminer l'année de leur première mise en circulation.

Un procès-verbal de contrôle de conformité du véhicule est délivré à l'intéressé, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 18-05 du 27 Rabie Ethani 1439 correspondant au 15 janvier 2018 susvisé.

Ce procès-verbal doit être déposé auprès des services d'immatriculation habilités, pour l'établissement d'une nouvelle carte d’immatriculation comportant l'année de première mise en circulation du véhicule.

Les services des mines territorialement compétents doivent transmettre sous huitaine une copie de ce procès-verbal aux services d'immatriculation de la wilaya concernée.

Les cartes et plaques d'immatriculation comportant les diagrammes "22" ou "33", doivent être remplacées par d'autres, mentionnant l'année de leur première mise en circulation, dès la publication du présent arrêté et, au plus tard, le 31 décembre 2023.

C) ........................ (sans changement).

II) Séries spéciales : ............................... (sans changement) .............................

III) Véhicules en circulation provisoire : ex-catégorie W. et W.W . ................................................. (sans changement jusqu'à)

a) Couleur : le numéro est reproduit sur les plaques avant et arrière par des chiffres arabes noirs sur fond réflectorisé blanc.

b) Composition du numéro : ............................... (sans changement) .............................

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Joumada El Oula 1444 correspondant au 4 décembre 2022.

Kamal BELDJOUD.

MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT