Arrêté
Arrêté du 20 juin 1991 portant délégation de signature au chef de cabinet du chef du Gouvernement
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mokdad Sifi, chef de cabinet, à l'effet de signer au nom du chef du Gouvernement, tous actes et décisions y compris les arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 juin 1991.
Sid Ahmed GHOZALI.
MINISTERE DE L'ECONOMIE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret présidentiel n° 91-198
- Décret exécutif n° 89-192
- Décret exécutif
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