Arrêté du 29 Rajab 1428 correspondant au 13 août 2007 portant ouverture d’instance de classement de l’antique Rusguniae

Il est ouvert une instance de classement du bien culturel dénommé : « l’antique Rusguniae ».

Nature du bien culturel : bien immobilier, site archéologique.

Situation géographique du bien culturel : situé dans la commune d’El Marsa, wilaya d’Alger. Il est reporté sur le plan annexé à l’original du présent arrêté et délimité comme suit :

— au nord : par la route venant de Aïn Taya ;

— au sud : par le quartier des Ondines ;

— à l’est : par la route venant d’Alger-plage ;

— à l’ouest : par le chemin des ruines n° 2.

Délimitation de la zone de protection : 200 m à partir des limites du bien culturel.

Etendue du classement : le classement s’étend sur une superficie de 9,5 ha plus sa zone de protection constituée des réservoirs d’eau d’une superficie de 30 m2, l’abside de la basilique chrétienne d’une superficie de 50 m2, les thermes du sud-ouest et les vestiges du port antique romain, ensemble le bâti et le non-bâti recelant des vestiges archéologiques non encore mis à jour.

Nature juridique du bien culturel : domaine public de l’Etat constitué :

— des réservoirs d’eau : terrain agricole (sortie Est de la ville de Tamanfoust) domaine privé de l’Etat ;

— de l’abside de la basilique : domaine public de l’Etat ;

— des thermes du sud-ouest : situés dans une propriété privée ;

— des vestiges du port antique romain : domaine public de l’Etat. 8 janvier 2008 Identité des propriétaires : l’Etat pour les parties relevant du domaine public (ministère de la culture 5 ha - ministère de l’agriculture 4,5 ha - ministère de l’intérieur 50 m2) les propriétés privées restent à confirmer ;

— sources documentaires et historiques, plans et photos : annexés à l’original du présent arrêté.

Servitudes et obligations :

— seront fixées dans le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique et de sa zone de protection conformément à l’article 30 de la loi n° 98-04 du 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel.

Les servitudes suivantes sont déjà établies :

— la canalisation de refoulement, de conduite d’eau et le raccordement à l’égout communal traversant le site sur toute sa largeur ;

— l’installation des lignes électriques ;

— l’installation de la conduite de gaz ;

— une servitude de droit de visite est établie sur les thermes au sud-ouest du site archéologique, situés dans une propriété privée.

Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l’arrêté d’ouverture d’instance de classement au wali de la wilaya d’Alger aux fins d’affichage au siège de l’assemblée populaire communale d’El Marsa durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.

Les propriétaires du bien culturel, objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya d’Alger .

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Rajab 1428 correspondant au 13 août 2007.

Khalida TOUMI. ————★————