Arrêté du 22 février 1978 portant délégation de signature au directeur des forêts et de la DRS

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 février 1978.

Mohamed TAYEBI LARBI Arrêté du 5 mars 1978 portant délimitation des zones I et Il de production de vins.

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Vu l'ordonnance nº 68-70 du 21 mars 1968 portant création et organisation de l'institut de la vigne et du vin;

Vu l'ordonnance n° 68-481 du 7 août 1968 portant création et organisation de l'office national de commercialisation des produits viti-vinicoles;

Vu l'ordonnance n° 68-482 du 7 août 1968 fixant les conditions de commercialisation du raisin de cuve, du vin et de ses sous-produits ;

Vu l'ordonnance n° 76-6 du 20 février 1976 portant code viti-vinicole ;

Vu l'ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l'organisation territoriale des wilayas ;

Vu le décret n° 69-206 du 18 décembre 1969 portant organisation de la campagne viti-vinicole 1969 et fixation des modalités de commercialisation et de financement et notamment ses articles ler et 2;

Vu l'arrêté du 26 janvier 1970 délimitant les zones I, II et 111 de production de vins;

Arrête :

La délimitation des zones I et II de production de vins est fixée comme suit :

ZONE I Wilaya d'Alger :

Daïra de Chéraga Wilaya de Blida :

Daïra de Blida Daira d'El Affroun Daira de Hadjout Daïra de Koléa Daira de Boufarik Daïra de Cherchell Wilaya d'El Asnam :

Daïra de Ténés, excepté la commune de Tadjna.

Wilaya de Mostaganem:

Daïra de Mostaganem Daïra de Aïn Tédelès Daïra de Sidi Ali Daïra de Relizane, Wilaya d'Oran :

Daïra d'Oran Daïra de Mers El Kebir Daïra d'Arzew REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 mars 1978 | Wilaya de Mascara !

Daïra de Mascara, excepté les communes de Aïn Farès et de Mascara Daïra de Ghriss Wilaya de Sidi Bel Abbès :

Daïra de Sidi Bel Abbės, excepté la commune de Tessalan.

Daïra de Aïn Témouchent Daïra de Hammam Bou Hadjar, excepté la commune d'Oued Berkèche.

Daïra de Ben Badis Daïra de Sfisef, excepté la commune de Aïn El Berd, Daïra de Telagh Wilaya de Tlemcen:

Daïra de Tlemcen, excepté la commune de Tlemcen.

Daïra de Beni Saf Daïra de Remchi ZONE II Wilaya de Bouira :

Daïra de Bouira Daïra de Ain Bessem Wilaya de Médéa :

Daïra de Médéa Daïra de Berrouaghia Wilaya d'El Asnam :

Daïra de Boukadir Daïra de Miliana Daïra de Ténès, commune de Tadjna Wilaya de Mostaganem :

Daïra de Mazouna Wilaya de Mascara :

Commune de Mascara Commune de Aïn Farès Commune de Tighennif Wilaya de Sidi Bel Abbès:

Commune de Tessalah Commune d'Oued Berkèche Commune de Aïn El Berd Wilaya de Tlemcen :

Commune de Tlemcen Commune de Sabra Wilaya de Annaba :

Commune de Dréan Les communes non mentionnées expressément ci-dessus sont classées en zone I.

L'arrêté du 26 janvier 1970 délimitant les zones I, II et III de production de vins, est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 mars 1978.

Mohamed TAYEBI LARBI MINISTERE DE L'INTERIEUR Arrêté interministériel du 28 février 1978 rendant exécutoire