Arrêté du 3 Joumada El Oula 1429 correspondant au 8 mai 2008 modifiant et complétant l’arrêté du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999 relatif aux spécifications du lait en poudre industriel, aux conditions et aux modalités de sa présentation, sa détention, son utilisation et sa commercialisation

Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l’arrêté du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999, susvisé.

Les dispositions de l’alinéa 3 de l’article 4 de l’arrêté du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999, susvisé, sont modifiées comme suit :

«Art. 4. — ...............Le lait en poudre industriel contient au maximum 5 % d’eau et 0,15 % d’acide lactique ».

(Le reste sans changement). 3 septembre 2008

Les dispositions de l’article 5 de l’arrêté du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999, susvisé, sont modifiées comme suit :

“Art. 5. — Le lait en poudre industriel doit être exempt de graisses étrangères, d’impuretés, d’agents neutralisants, de colorants et de toute substance nocive ou toxique”.

Il est inséré dans l’arrêté du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999, susvisé, un article 5 bis rédigé comme suit :

“Art. 5 bis. — Les additifs alimentaires peuvent être incorporés à la poudre de lait industriel, dans les conditions autorisées par la réglementation en vigueur”.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Joumada El Oula 1429 correspondant au 8 mai 2008.

Lachemi DJAABOUBE.

MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TOURISME