Arrêté du 21 décembre 1978 portant renouvellement des commissions paritaires des personnels du ministère de l'agriculture et de la révolution agraire, créées par l'arrêté interministériel du 29 décembre 1970

Les élections des représentants du personnel en vue du renouvellement des commissions paritaires des corps ci-dessous énumérés, sont fixées au 20 mars 1979.

1 - Ingénieurs de l'Etat Vétérinaires-inspecteurs Maîtres-assistants de recherches 2 Ingénieurs d'application Assistants de recherches

3 - Attachés d'administration 4 Inspecteurs de la sécurité sociale agricole et des affaires rurales Inspecteurs de la répression des fraudes Inspecteurs de l'O.A.I.C.

5- Contrôleurs de la sécurité sociale agricole et des affaires rurales Inspecteurs adjoints de la répression des fraudes

6- Adjoints techniques de l'agriculture 7 8 Ouvriers professionnels de lère catégorie

8 - Ouvriers professionnels de 2ème catégorie.

Il est institué auprès de la direction de l'administration générale, pour chaque commission paritaire compétente à l'égard de chaque corps de fonctionnaires du ministère de l'agriculture et de la révolution agraire, un bureau de vote central chargé du dépouillement des urnes et de la proclamation des résultats des élections des représentants du personnel.

Pour le déroulement des opérations électorales en vue de la désignation des representants du personnel au sein des commissions paritaires, chaque direction de l'agriculture et de la révolution agraire de wilaya est constituée en section de vote placée sous l'autorité de son directeur.

La liste des électeurs pour chacune des commissions est arrêtée par le chef de service auprès duquel est placée la section de vote. Elle est affichée dans les locaux administratifs vingt jours au moins avant la date fixée pour le scrutin.

Les agents exerçant leurs fonctions en dehors d'une localité érigée en section de vote, 9 janvier 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA peuvent voter par correspondance. Il en sera de même pour les agents se trouvant, au moment du scrutin, en congé de maladie ou de détente.

Le dépouillement des bulletins de vote aura deu au bureau de vote central dans les vingt-quatre heures qui suivent la réception de ces bulletins.

A l'issue du dépouillement, un procès-verbal des opérations de vote est établi. Les résultats sont ensuite proclamés.

La liste des candidats titulaires et suppléants élus, est publiée, par voie d'affichage, au bureau de vote central et dans chaque section de vote.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le, 21 décembre 1978.

P. le ministre de l'agriculture et de la révolution agraire et par délégation, Le directeur de l'administration générale, Ahmed BENCHEHIDA.

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