Arrêté du 3 juin 1968 portant création de l'aire d'irrigation du Tacift Bou Guem

Les ressources en eau dont la gestion sera assurée par l'aire, sont, en tout ou en partie, les suivantes :

Barrage n° 6 sur le Tacift Bou Guem, affluent de l'oued Sébaou.

L'aire d'irrigation du Tacift Bou Guem s'étend sur une superficie totale de 540 hectares 51 centiares, dont les limites figurent sur les plans parcellaires, à l'échelle du 1/4,000, inclus au dossier constitutif.

L'aire du Tacift Bou Guem sera régie par les textes relatifs aux aires d'irrigation visés ci-dessus; le président de son conseil d'administration sera, ès-qualité, le représentant du préfet de Tizi Ouzou.

Les équipements à créer pour la mise en valeur de l'aire, deviendront propriété de l'Etat et seront affectés à l'aire d'irrigation.

Le présent arrêté porte déclaration d'utilité publique pour l'ensemble des travaux réalisés ou à venir, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des limites de l'aire du Tacift Bou Guem, dès qu'ils auront trait au captage, à l'adduction, au stockage, à la distribution ou à l'évacuation des eaux d'irrigation.

Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire et le préfet du Tizi Ouzou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 juin 196 Mohamed ТАУЕЗІ, MINISTERE DE LA JUSTICE