Arrêté du 23 Rabie Ethani 1442 correspondant au 9 décembre 2020 fixant les caractéristiques techniques et physiques de la carte professionnelle des fonctionnaires du ministère de la communication

En application des dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 17-347 du 15 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 4 décembre 2017 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les caractéristiques techniques et physiques de la carte professionnelle des fonctionnaires du ministère de la communication.

La carte professionnelle des fonctionnaires du ministère de la communication est composée de plusieurs couches, laminées à chaud. Elle est présentée sur un support en plastique (polychlorure vinyle (PVC)), dont les dimensions sont de 8.5 cm x 5 cm.

La carte professionnelle des fonctionnaires du ministère de la communication est de fond blanc des deux

(2) faces.

Les caractéristiques techniques de la carte professionnelle des fonctionnaires du ministère de la communication, sont fixées comme suit :

Concernant la face recto de la carte :

— un barrement bicolore vert et rouge sur l'angle supérieur droit ;

— les mentions suivantes (en langue arabe et de couleur noire) : * la mention « République algérienne démocratique et populaire », et la mention « Ministère de la communication » centrée, en haut de la carte ; * la mention « carte professionnelle » ; * le nom et le prénom et le grade de son titulaire, du côté droit ; * la date de naissance ; * le numéro ; * un espace réservé à la photographie d'identité du fonctionnaire concerné avec fond blanc, du côté gauche.

Concernant la face verso de la carte :

— le nom et le prénom, la qualité et la signature de l'autorité investie du pouvoir de nomination et le cachet officiel du ministère de la communication ;

— la mention « valable dix (10) ans » ;

— la date de délivrance ;

— la mention « cette carte est personnelle, son titulaire doit la remettre à l'administration lorsque le droit de jouissance de cette carte prend fin. En cas de perte, le titulaire doit informer l'autorité de nomination », au milieu de la carte.

La carte professionnelle des fonctionnaires titulaires de fonctions supérieures du ministère de la communication, dont le mode de nomination intervient par décret, se présente sur un support papier, dont les dimensions sont de 13 cm x 10 cm.

La carte professionnelle des fonctionnaires titulaires de fonctions supérieures du ministère de la communication est de fond blanc sur la face recto et noir sur la face verso. 20 janvier 2021

Les caractéristiques techniques de la carte professionnelle des fonctionnaires titulaires de fonctions supérieures du ministère de la communication, sont fixées comme suit :

Concernant la face recto de la carte :

— un barrement bicolore vert et rouge de l'angle supérieur droit à l'angle inférieur gauche ;

— les mentions suivantes (en langue arabe et de couleur noire) : * la mention « République algérienne démocratique et populaire », et la mention « Ministère de la communication » centrées, en haut de la carte ; * la mention « carte professionnelle » ; * le nom et le prénom et la fonction de son titulaire, du côté droit ; * la date de naissance ; * le numéro ; * un espace réservé à la photographie d'identité du fonctionnaire concerné avec fond blanc, du côté gauche.

— la signature du ministre chargé de la communication, du côté droit ;

— la mention « valable dix (l0) ans » ;

— la date de délivrance ;

— en bas de la carte, et en rouge la mention « les autorités civiles et militaires, sont invitées à faciliter au titulaire de la présente carte le passage et lui prêter assistance, en cas de nécessité ».

Concernant la face verso de la carte : en langue arabe et de couleur dorée :

— la mention « République algérienne démocratique et populaire », en haut de la carte ;

— le sceau de l'Etat au milieu ;

— la mention « Ministère de la communication » en bas de la carte.

Le modèle de la carte professionnelle des fonctionnaires et les titulaires de fonctions supérieures du ministère de la communication, est annexé à l'original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Rabie Ethani 1442 correspondant au 9 décembre 2020.

Ammar BELHIMER. 6 Joumada Ethania 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 20 janvier 2021 MINISTERE DES TRANSPORTS