Arrêté du 26 Chaoual 1433 correspondant au 13 septembre 2012 portant délégation de signature à l'inspecteur général

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Smail Mersaoui, inspecteur général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'habitat et de l'urbanisme, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Chaoual 1433 correspondant au 13 septembre 2012.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————★————