Arrêté du 13 juillet 1978 portant délégation de signature au directeur général de la réglementation et des moyens

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnee a M. Mohamed El Fadhel Belbahar, directeur général de la règlementation et des moyens, à l'effet de signer MINISTERE REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 août 1978 au nom du ministre des travaux publics, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 juillet 1978.

Boualem BENHAMOUDA.

MINISTERE DE LA JUSTICE