Arrêtés du 13 octobre 1965 portant mouvement de personnel

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Benkourdel, directeur de la production animale, à l'effet de signer au nom du ministre de l'agriculture et. de la réforme agraire, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés,

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er décembre 1965.

Ahmed MAHSAS Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret n° 65-250 du 4 octobre 1965 complétant le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965 autor.sant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret du 4 novembre 1965, déléguant M. Ahmed Hasmim dans les fonctions de directeur de la production végétale, au ministère de l'agriculture et de la réforme agraire;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Hasmim, directeur de la production végétale, à l'effet de signer au nom du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 décembre 1965.

Ahmed MAHSAS Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret n° 65-250 du 4 octobre 1965 complétant le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965 autor sant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret du 30 septembre 1965, déléguant M. Mohame 1 Nabi dans les fonctions de directeur de l'orientation agricole au ministère de l'agriculture et de la réforme agraire;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Nabi, directeur de l'or.entation agricole, à l'effet de signer au nom du ministre de l'agriculture! et de la réforme agraire, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 décembre 1965.

Ahmed MAHSAS MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés du 24 novembre 1965 portant agrément d'avocats près la Cour suprême.

Par arrêtés du 24 novembre 1965, sont agréés pour exercer leur ministère près la Cour suprême :

Mes Ahmed Yahia Hocine Fenaux Henri Chentouf Abderrezak Benmelha Ghaouti, avocats du barreau d'Alger, Mes Tilikète Boutaleb Abdelkader avocats du barreau d'Oran, Me Bouali Dahmane Avocat du barreau de Tizi Ouzou, MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS