Arrêté du 10 Safar 1436 correspondant au 3 décembre 2014 portant approbation de l'autorisation d'exercice sur le marché algérien des assurances, délivrée aux courtiers de réassurance étrangers

En application des dispositions de l'article 204 sexies de l'ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995, susvisée, le présent arrêté a pour objet d'approuver l'autorisation d'exercice sur le marché algérien des assurances, délivrée par la commission de supervision des assurances aux courtiers de réassurance étrangers pour la participation dans des traités ou cessions de réassurance des sociétés d'assurance et/ou de réassurance agréées et des succursales de sociétés d'assurance étrangères agréées en Algérie.

Est approuvée, l'autorisation citée à l'article 1er ci-dessus, délivrée aux courtiers de réassurance étrangers, ci-après :

1- Aon UK Limited ;

2- Atlas Reinsurance Consultants (A.R.C) S.A ;

3- African Reinsurance Brokers (ARB) ;

4- Chedid Europe Reinsurance Brokers Limited ;

5- Ckre Limited ;

6- Gras Savoye ;

7- Guy Carpenter & Compagnie Limited ;

8- J.B. Boda Reinsurance Brokers Private Limited ;

9- Lockton (Mena) Limited ;

10- Marsh S.A.S (France) ;

11- Marsh S.A. Mediadores de Seguros (Espagne) ;

12- Nasco Karaoglan France S.A ;

13- Rfib Group Limited ;

14- United Insurance Brokers Limited ;

15- Verspieren Global Markets ;

16- Willis Limited.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Safar 1436 correspondant au 3 décembre 2014.

Mohamed DJELLAB.

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES