Arrêté du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012 rendant obligatoire la vaccination des chevaux contre la rage, la grippe, le tétanos et la rhino-pneumonie

En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 95-66 du 22 Ramadhan 1415 correspondant au 22 février 1995, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de rendre obligatoire la vaccination des chevaux contre la rage, la grippe, le tétanos et la rhino-pneumonie.

Avant chaque regroupement de chevaux et/ou de manifestation équine, les accompagnateurs des chevaux devant y prendre part doivent être en possession d'un certificat de vaccination mentionnant la vaccination des chevaux contre les pathologies citées à l'article 1er ci-dessus répondant aux conditions de validité suivantes :

— plus d'un (1) mois et moins d'une année (1) pour la rage, le tétanos et la grippe ;

— plus d'un (1) mois et moins de six (6) mois en primo vaccination et plus d'un (1) mois et moins d'une année (1) en rappel pour la rhino-pneumonie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012.

Rachid BENAISSA.

MINISTERE DE LA CULTURE