Arrêté du 11 Rabie Ethani 1414 correspondant au 27 septembre la régulation de l'emploi et du marché du travail
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Zahir Trabelsi, directeur de la régulation de l'emploi et du marché du travail, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et de la protection sociale, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1414 correspondant au 27 septembre 1993.
Lounès BOURENANE.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret présidentiel n° 93-201
- Décret exécutif n° 93-202
- Décret exécutif
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