Arrêté du 11 septembre 1972 accordant à la SONATIBA, une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail sur son chantier de l'hôtel Aurassi

Les heures supplémentaires ainst effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur,

Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier, et bénéficiant le cas échéant, de cette dérogation, sont tanues de déposer à la direction de wilaya du travail et des affaires sopiales d'Alger, dans les guinze jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la Républiqu algérienne democratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raisen seciale et du personnel concerné par cette dérogation.

Le directeur du travail est chargé de l'exécution ou présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algerienne demeeratique et populaire Fait à Alger, le 11 septembre 1979.

Mohamed Said MAZOUZI MINISTERE DES FINANCES