Arrêté du 15 juin 1970 portant création de bureaux de vote des commissions paritaires des corps de fonctionnaires du ministère des travaux publics et de la construction

L'élection des représentants au person 646 JOURNAL OFFICIEL DE LA appelés à siéger au sein des commissions paritaires des corps de fonctionnaires des travaux publics et de la contruction, est fixée au 27 juillet 1970.

Un bureau central de vote sera ouvert le 27 juillet 1970 à la direction de l'administration générale de 8 heures à 18 heures.

Un bureau de vote spécial sera ouvert au siège de chaque direction des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction de wilaya et au siège de chaque 'service extérieur, le 27 juillet 1970 de 8 heures à 18 heures.

Une section de vote sera ouverte au siège de chaque subdivision des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction, le 27 juillet 1970 de 8 heures à 18 heures.

Les opérations de dépouillement du scrutin seront effectuées, soit au bureau central de vote, soit dans les bureaux spéciaux.

Le bureau central, les bureaux spéciaux et les sections de vote comprennent un président et un secrétaire désignés par l'administration centrale, ainsi qu'un délégué de la liste qui sera un candidat militant du Front de libération nationale.

Les résultats du dépouillement accompagnés des procès-verbaux du scrutin, seront transmis au bureau central, sous pli cacheté, par les présidents des bureaux spéciaux,

Le bureau central proclame les résultats.

Les candidats élus seront proclamés titulaires ou suppléants, en fonction des suffrages obtenus.

Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 juin 1970.

Lamine KHENE REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 juillet 1970 MINISTERE DU COMMERCE