Arrêté
Arrêté du 14 août 1967 portant renonciation à la partie du permis « Timellouline» située à l'extérieur de la surface coopérative
Article 1er
فتح المادةEst acceptée la renonciation par la Compagnie d'exploration pétrolière (CEP) à la partie du permis" Ektaïa " située à l'extérieur de la surface coopérative.
Article 2
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 août 1967.
Belaïd ABDESSELAM
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Loi n° 62-157
- Ordonnance n° 58-1111
- Ordonnance n° 65-287
- Décret
- Arrêté
- Décision
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