Arrêté du 9 juin 1976 relatif à la réincription et à l'affectation des éves inscrits dans les établissements d'enseignement privé

La réinscription et l'affectation des élèves fréquentant les établissements d'enseignement privé, intégrés conformément aux dispositions du décret n° 76-73 du 16 avril 1976 susvisé, sont prononcées conformément aux dispositions du présent arrête.

Les élèves inscrits pour l'année scolaire 1975-1976 dans les établissements d'enseignement cités à l'article 1** du présent arrêté, gardent le bénéfice des droits acquis, en matière de scolarisation, s'ils remplissent les conditions d'âge et de niveau exigées dans l'enseignement public.

Le directeur de chaque établissement d'enseignement Intégré est tenu de remettre au directeur de l'éducation du lieu d'implantation, la liste des élèves fréquentant l'établissement.

Dans chaque établissement intégré, des conseils de maîtres ou des conseils de classe doivent se tenir conformément à la réglementation en vigueur dans les établissements d'enseignement public, et en présence d'un représentant designé par le directeur de l'éducation. Le procès-verbal mentionnant pour chaque élève les résultats obtenus, est joint à la liste prévue à l'article 3 ci-dessus.

Les décisions prononcées par lesdits conseils sont maintenues, même en cas de transfert ou de mutation dans un autre établissement.

Les élèves bénéficiant des dispositions de l'article 2 du présent arrêté sont, soit maintenus dans l'établissement d'origine, soit affectés dans la limite des places disponibles dans d'autres établissements s'ils en manifestent le désir ou si l'établissement d'origine est appelé à changer de destination.

Leur inscription ou leur transfert est prononcé par le directeur de l'éducation.

Les élèves frequentant un établissement d'enseignement intégré - qui applique des horaires et des programmes différents de ceux en vigueur dans l'enseignement public, font 'objet d'une prise en charge par les structures de l'enseignement à distance et extra-scolaire.

Les modalités de la prise en charge prévue à l'article 8 ci-dessus, font l'objet d'instructions ministérielles. 20 août 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel | de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 juin 1976.

Abdelkrim BENMAHMOUD