Arrêté du 23 novembre 1966 relatif au classement des hôtels, restaurants et établissements de tourisme

L'arrêté du 20 décembre 1963 relatif au classement des hôtels, restaurants et établissements de tourisme, est abrogé.

Les hôtels, restaurants et autres établissements de tourisme, qu'ils soient permanents ou saisonniers, sont classés dans les différentes catégories prévues aux tableaux publiés en annexe du présent arrêté.

Pour les hôtels de tourisme déjà existants ou en construction à la date du 28 janvier 1964, le ministre du tourisme peut, après consultation de la commission prévue à l'article 6 du présent arrêté, accorder éventuellement les dérogations suivantes aux normes fixées par les tableaux en annexe:

L'absence des W.C dans les chambres n'influera pas sur le classement de l'hôtel.

De même le nombre de salles de bain ou de douches ou de cabinets de toilette (à condition que ce nombre ne soit pas inférieur de plus de 50% au nombre fixé par les tableaux en annexe) n'influera pas sur le classement de l'hôtel si celui-ci se signale par son architecture, sa situation, son aspect général, son entretien, son confort, la tenue du personnel et la qualité des services rendus.

Les exploitants des hôtels, restaurants et autres établissements de tourisme doivent adresser au ministère du tourisme, une demande de classement une fois tous les deux ans à compter de la date de décision de classement et chaque fois qu'il a été entrepris des travaux importants dans l'établissement.

L'exploitant de tout établissement nouvellement construit susceptible d'être classé comme établissement de tourisme, doit faire parvenir au ministère du tourisme, une demande de classement dans le premier mois qui suit l'ouverture de l'établissement.

Chaque demande de classement entraînera la visite de l'établissement par un ou plusieurs agents du ministère du tourisme, visite qui donnera lieu à la constitution d'une fiche.

La décision de classement est prise par le ministre du tourisme après consultation de la commission prévue à l'article 6.

Il est constitué une commission siégeant au sein du ministère du tourisme et ayant pour objet d'examiner les dossiers de demandes de classement et de faire au ministre du tourisme des propositions de classement.

Elle est composée: du directeur des contrôles au ministère du tourisme, président, du sous-directeur des contrôles et de l'inspection au ministère du tourisme, du sous-directeur de la règlementation au ministère du tourisme, d'un représentant du ministre du commerce, d'un représentant du ministre de l'intérieur, d'un représentant du ministre de la santé publique.

Tous ces fonctionnaires siègent au sein de la commission avec voix délibérative.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

La commission peut, si elle le juge utile, faire appel à toute personne qui, par ses connaissances techniques ou son expérience professionnelle, est en mesure de l'aider dans ses travaux et ce, à titre consultatif.

Les débats de cette commission ne sont pas publics et ses membres sont tenus au secret professionnel.

Le déclassement sera prononcé dans les mêmes conditions que le classement à l'encontre des établissements ne répondant pas aux normes figurant en annexe. Il pourra être prononcé aussi pour absence ou insuffisance caractérisée d'entretien de l'établissement ou pour faute grave de l'exploitant.

Il sera mis à la disposition des exploitants des établissements touristiques, un panonceau indiquant la catégorie de l'établissement et qu'ils devront apposer obligatoirement sur la façade de celui-ci.

Les exploitants des établissements classés sont tenus d'aviser le ministère du tourisme par lettre recommandée et au moins un mois à l'avance de la fermeture éventuelle de leur établissement, du motif et de la durée de la fermeture.

Si le ministre du tourisme n'a formulé aucune objection dans les vingt jours (20) qui suivent, l'exploitant peut se considérer comme autorisé à fermer son établissement.

Le directeur des contrôles et le directeur du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 novembre 1966.

Abdelaziz MAOUL.

ANNEXE Les hôtels, restaurants et établissements de tourisme sont classés comme suit :

I HOTELS DE TOURISME, répartis en 5 catégories :

Hôtels de luxe 4 étoiles luxe Hôtels de 1º catégorie 4 étoiles Hôtels de 2ª catégorie 3 étoiles Hôtels de 3º catégorie 2 étoiles Hôtels de 4º catégorie = 1 étoile II RESTAURANTS, répartis en 4 catégories :

Restaurants de luxe 3 étoiles luxe Restaurants de 1º catégories 3 étoiles Restaurants de 2º catégorie 2 étoiles Restaurants de 3º catégorie 1 étoile ΠΙ PENSIONS, réparties en 3 catégories :

Pensions de 1º catégorie = 3 étoiles Pensions de 2º catégorie = 2 étoiles Pensions de 3º catégorie = 1 étoile IV ETABLISSEMENTS DE TOURISME, répartis en 3 catégories: lère catégorie 3 étoiles 2ème catégorie 2 étoiles 3ème catégorie = 1 étoile Le panonceau prévu à l'article 9 signalera au moyen des étoiles, la catégorie de l'établissement et le millésime de l'année.

I - HOTELS DE TOURISME Hôtels de quatrième catégorie :

Hôtels de bonne tenue, d'un confort moyen, locaux communs comprenant : bureau, salon ou petit hall de réception cabine téléphonique à la disposition des clients chambres claires et bien aménagées toutes les chambres avec lavabo, eau chaude et froide installation électrique moderne et complète équipement sanitaire en bon état et bien entretenu matériel et mobilier en bon état bouton d'appel dans toutes les chambres 2 salles de douche par étage et pour 10 chambres 2 W.C séparés pour hommes et dames par étage et pour 10 chambres chauffage central dans tous les locaux de l'établissement possibilité de servir le petit déjeuner personnel de bonne tenue Hôtels de troisième catégorie :

Hôtels de bon confort: l'immeuble entier doit être réservé uniquement à la clientèle de l'hôtel entrée avenante, bureau de réception, conciergerie, caisse, cabine téléphonique salon, bar à la disposition de la clientèle ascenseur obligatoire quand l'hôtel a plus de trois étages chambres claires, mobilier soigné et homogène descente de lit en laine, eau courante chaude et froide dans toutes les chambres dont : 15% avec salle de bain 15% avec salle de douche complète 25% avec cabinet de toilette indépendant (lavabo et bidet) ou constitué de 3 parois fixes d'une hauteur minimum de 1.m 80 le reste des chambres avec lavabo équipement sanitaire de bonne qualité en parfait état et très bien entretenu -2 salles de bain ou douche pour 10 chambres et par étage -2 W.C hommes et dames séparés pour 10 chambres et par étage équipement électrique complet et moderne équipement matériel et mobilier complet et confortable bouton d'appel dans toutes les chambres une cabine téléphonique par étage chauffage central dans tous les locaux communs de l'établissement tapis dans les escaliers et les étages service du petit déjeuner assuré dans les chambres et dans un salon approprié personnel de bonne tenue.

Hôtels de deuxième catégorie :

Hôtels de grand confort : l'immeuble entier doit être réservé uniquement à la clientèle vaste entrée, hall, bureaux de réception, caisse, change, conciergerie, cabines téléphoniques vestiaires et bloc sanitaire au niveau de la réception pour hommes et dames bar avec salon privé, salle de lecture, restaurant, cuisine toutes les chambres confortables, bien aérées, téléphone relié au réseau dans toutes les chambres dont : 40% avec salle de bain complète 20% avec douche complète 25% avec cabinet de toilette 15% avec lavabo équipement électrique et sanitaire équipement en matériel et en mobilier complet et de premier choix le service d'appel du personnel est obligatoire il devra être lumineux et non acoustique 2 salles de bain communes par étage et pour 10 chambres 2 W.C par étage pour hommes et dames séparés linge, vaisselle, verrerie de bonne qualité 1 personnel qualifié et en nombre suffisant avec uniforme adéquat. :

Hôtels de première catégorie :

Hôtels comportant les installations prévues pour la deuxième catégorie, et en outre : une salle des fêtes ou de banquet air conditionné dans les locaux communs 2 ascenseurs obligatoires à partir du 3ème étage un office de cafétérie aux étages à raison d'un pour un maximum de 20 chambres ou un monte-charge relié aux étages depuis la cuisine 60% des chambres avec salles de bain 20% des chambres avec salles de douche complète 20% des chambres avec cabinet de toilette complet équipement sanitaire de lère qualité ainsi que l'équipement électrique la moitié des chambres dotées d'appareils à air conditionné 1 salle de bain par étage et pour 10 chambres 2 W.C par étage séparés hommes et dames linge, vaisselle, verrerie, de lère qualité appel d'alarme obligatoirement dans toutes les salles de bain ou douche de l'établissement personnel qualifié suffisant de lère classe parlant quelques langues étrangères.

Hôtels de luxe :

Hôtels de très grande tenue: vaste entrée, hall, bureau pour réception, caisse, change, conciergerie cabines téléphoniques vestiaires et bloc sanitaire au niveau de la réception pour hommes et dames bar avec salon privé, salle de lecture, restaurant, cuisine les locaux communs doivent être dotés de tous les éléments de confort (chauffage central) ascenseur obligatoire chambres meublées avec recherche et richement, bien aérées, moquette ou tapis locaux téléphone relié au réseau dans tous les appartements et chambres tapis dans les couloirs et escaliers cafétérie à chaque étage 100% de chambres avec salle de bain complète et W.C équipées de postes de radio ou télévision 15% des chambres avec salon privé air conditionné dans tout l'établissement équipement électrique, équipement sanitaire, équipement en matériel et en mobilier complet et de ler choix le service d'appel du personnel est obligatoire; il devra être lumineux et non acoustique linge, porcelaine, argenterie de luxe, verrerie en cristal personnel de service en nombre proportionnel aux exigences particulières de la clientèle avec uniforme adéquat, entièrement masculin, sauf en ce qui concerne les femmes de chambres.

Services accessoires tels que : salon de beauté, salle de danse, salle de projection, salle de jeux coiffure, fleuriste, poste de secours, vitrines d'exposition jardin, piscine suivant l'emplacement de la région.) personnel de cadre parlant plusieurs langues étrangères ainsi que le personnel en contact avec la clientèle.

II RESTAURANTS Restaurants troisième catégorie :

Restaurants agréables. bloc sanitaire (hommes et dames) serviettes ou nappes en papier, vaisselle, verrerie, argenterie ou cuivre, s'harmonisant avec le cadre téléphone commun cuisine soignée et nette personnel vif, qualifié, de bonne présentation menus comportant des spécialités algériennes potages ou hors-d'œuvre poisson ou viande garnis salade ou fromage ou fruits Restaurants deuxième catégorie :

Restaurants confortables, salle facilement divisible pour former des petits salons : lingerie, vaisselle, verrerie, argenterie de bonne qualité personnel qualifié et suffisant de bonne tenue cabine téléphonique bloc sanitaire hommes et dames cuisine recherchée et soignée carte et menus avec spécialités algériennes potage ou hors-d'œuvre ou poisson plat de viande garnie salade fromages ou entremets ou fruits Restaurants première catégorie :

Restaurants de grand confort, salon d'attente, réception bar, petits salons pour dîners d'affaires ou pour banquets cabine téléphonique service au guéridon ou à l'anglaise linge de table changé après chaque service vaisselle de porcelaine, verrerie en demi-cristal, argenterie de qualité aux effigies de la maison note caractéristique propre à l'établissement personnel de salle stylé et de bonne tenue parlant une langue étrangère, travail en brigade personnel de cuisine qualifié et propre, travail en brigade bloc sanitaire (hommes et dames) potage ou hors-d'œuvre ou poissor plat de viande garnie salade fromage ou entremets ou fruits Restaurants de catégorie luxe :

Site touristique.

Restaurant de très grande tenue, décoration, ameublement de 1er classe garanties d'accueil (langues étrangères) hall d'entrée, snack-bar, bar, plusieurs petits salons, salles pour banquets climatisation par air conditionné cabines téléphoniques services au guéridon personnel de 1er ordre parlant quelques langues étrangères (entièrement masculin) sanitaire moderne (hommes et dames) vestiaire cuisine de classe internationale munie des derniers perfectionnements linge, vaisselle, verrerie en cristal et argenterie de lère qualité aux effigies de l'établissement grande carte raffinée et spécialités algériennes composition d'un menu type entrée ou poisson ou hors-d'œuvre notage plat de viande salade, fromage entremets ou fruits III PENSIONS Caractéristiques générales : minimum de 6 chambres peuvent dépendre d'un immeuble commun enseigne lumineuse et plaque sur la porte d'entrée téléphone à la disposition des clients un salon commun mobilier confortable installation électrique complète toutes les chambres avec lavabo à eau courante chaude et froide bouton d'appel dans toutes les chambres salle de bain ou douche commune complète à raison d'une pour 6 chambres 1 W.C commun pour 6 chambres Classification:

Pour la classification des pensions dans les lère, 2ème et 3ème catégorie, la commission de classement tiendra compte

- de la situation panoramique ou centrale ou privilégiée de l'établissement de l'état de l'immeuble de l'équipement en général du nombre d'installations sanitaires (salle de bain, douche et W.C) de l'existence d'un ascenseur, d'une salle à manger, de la cuisine du nombre de chambres du personnel VI ETABLISSEMENTS DE TOURISME Ces établissements sont classés en trois catégories d'après le confort et les services rendus à la clientèle:

On entend par établissements de tourisme : les bars les casinos les dancings les snack-bars les salons de thé les stations balnéaires.

ACTES DES PREFETS