Arrêté du 10 juillet 1991 portant fixation du nombre et du siège des offices publics d'huissier

Le présent arrêté fixe le nombre et le siège des offices publics d'huissier.

Les offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour d'Adrar et des tribunaux y relevant sont :

Tribunal d'Adrar : quatre offices, Tribunal de Reggane : deux offices, Tribunal de Timimoun : deux offices.

Les offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour de Chlef et des tribunaux y relevant sont:

Tribunal de Chlef: six offices, Tribunal de Boukadir: deux offices, Tribunal d'El Attaf: deux offices, Tribunal de Ténès: deux offices, Tribunal d'Aïn Defla : quatre offices, Tribunal de Miliana: deux offices, Tribunal de Khemis Miliana : deux offices.

Les offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour de Laghouat et des tribunaux y relevant sont :

Tribunal de Laghouat: cinq offices, Tribunal d'Aflou: deux offices, Tribunal de Ghardaïa : quatre offices, Tribunal d'El Meniaâ : deux offices, Tribunal de Metlili: deux offices.

Les offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour de Oum El Bouaghi et des tribunaux y relevant sont:

Tribunal de Oum El Bouaghi: quatre offices, Tribunal d'Aïn Beïda : quatre offices, Tribunal d'Aïn M'Lila: quatre offices, Tribunal de Khenchela : quatre offices, Tribunal de Chéchar: deux offices, Tribunal de Kaïs : deux offices.

Les offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour de Batna et des tribunaux y relevant sont :

Tribunal de Batna: dix offices, Tribunal de Barika : quatre offices, Tribunal de N'Gaous : deux offices, Tribunal d'Aïn Touta: trois offices, Tribunal de Merouana: deux offices, Tribunal d'Arris : deux offices.

Les offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour de Béjaïa et des tribunaux y relevant sont :

Tribunal de Béjaïa : huit offices, Tribunal de Kherrata : deux offices, Tribunal d'Akbou : trois offices, Tribunal de Sidi Aïch : deux offices, Tribunal de Amizour: deux offices.

Les offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour de Biskra et des tribunaux y relevant sont :

Tribunal de Biskra : huit offices, Tribunal d'El Oued : cinq offices, Tribunal d'Ouled Djellal : trois offices, Tribunal de Tolga : deux offices, Tribunal d'El M'Gaïer : trois offices, Tribunal de Sidi Okba: deux offices.

Les offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour de Béchar et des tribunaux y relevant sont :

Tribunal de Béchar : cinq offices, Tribunal de Béni Abbès : deux offices, Tribunal de Tindouf: deux offices, Tribunal de Abadla: deux offices.

Les offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour de Blida et des tribunaux y relevant sont :

Tribunal de Blida : douze offices, Tribunal de Cherchell: deux offices, Tribunal d'El Affroun : deux offices, Tribunal de Hadjout : trois offices, Tribunal de Koléa : trois offices, Tribunal de Boufarik : quatre offices, Tribunal de l'Arbaa : trois offices, Tribunal de Chéraga: cinq offices, Tribunal de Tipaza : quatre offices.

Les offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour de Bouira et des tribunaux y relevant sont :

Tribunal de Bouira : huit offices, Tribunal de Sour El Ghozlane : trois offices, Tribunal d'Aïn Bessem: deux offices, Tribunal de Lakhdaria: trois offices.

Les offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour de Tamanghasset et des tribunaux y relevant sont :

Tribunal de Tamenghasset : quatre offices, Tribunal de In Salah : deux offices.

Les offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour de Tébessa et des tribunaux y relevant sont :

Tribunal de Tébessa : huit offices, Tribunal d'El Aouinet: trois offices, Tribunal de Chérai : trois offices, Tribunal de Bir El Ater: trois offices.

Les offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour de Tlemcen et des tribunaux y relevant sont :

Tribunal de Tlemcen: dix offices, Tribunal de Maghnia : cinq offices, Tribunal de Nédroma: deux offices, Tribunal de Sebdou : deux offices, Tribunal de Ghazaouet: trois offices, Tribunal de Remchia : deux offices, Tribunal d'Ouled Mimoun : deux offices.

Les offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour de Tiaret et des tribunaux y relevant sont :

Tribunal de Tiaret : huit offices, Tribunal de Sougueur : deux offices, Tribunal de Tissemsilt: quatre offices, Tribunal de Ksar Chellala; deux offices, Tribunal de Frenda : deux offices, Tribunal de Theniet El Had : deux offices, Tribunal de Bordj Bou Naama: deux offices.

Les offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour de Tizi-Ouzou et des tribunaux y relevant sont:

Tribunal de Tizi Ouzou : dix offices, Tribunal de Dra El Mizane : deux offices, Tribunal de Bordj Menaïel : quatre offices, Tribunal de Dellys; deux offices, Tribunal de Azazga : deux offices, Tribunal de Larbaa Nath Iraten: deux offices, Tribunal de Boudouaou : quatre offices, Tribunal de Rouiba; cinq offices, Tribunal d'Aïn El Hammam : deux offices, Tribunal de Tigzirt : deux offices, Tribunal de Boumerdes : cinq offices.

Les offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour d'Alger et des tribunaux y relevant sont :

Tribunal de Bab El Oued : quinze offices, Tribunal de Sidi M'Hamed: quinze offices, Tribunal de Hussein Dey: quinze offices, Tribunal de Bir Mourad Raïs: quinze offices, Tribunal d'El Harrach; quinze offices.

Les offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour de Djelfa et des tribunaux y relevant sont :

Tribunal de Djelfa : six offices, Tribunal d'Aïn Oussera : deux offices, Tribunal de Messaad: deux offices, Tribunal de Hassi Bahbah: deux offices.

Les offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour de Jijel et des tribunaux y relevant sont :

Tribunal de Jijel : cinq offices, Tribunal de Taher: trois offices, Tribunal d'El Milia : cinq offices.

Les offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour de Sétif et des tribunaux y relevant sont :

Tribunal de Sétif: quinze offices, Tribunal de Bordj Bou Arréridj : six offices, Tribunal de Ras El Oued: deux offices, Tribunal d'El Eulma: quatre offices, Tribunal d'Aïn El Kebira: trois offices, Tribunal d'Aïn Oulmène : trois offices, Tribunal de Bougaa : deux offices, Tribunal de Mansoura : deux offices.

Les offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour de Saïda et des tribunaux y relevant sont :

Tribunal de Saïda : six offices, Tribunal d'El Abiodh Sidi Cheïkh: deux offices, Tribunal d'EL Bayadh : deux offices, Tribunal de Mecheria : deux offices, Tribunal d'Aïn Sefra : deux offices.

Les offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour de Skikda et des tribunaux y relevant sont :

Tribunal de Skikda : dix offices, Tribunal de Collo : trois offices, Tribunal de Azaba: quatre offices, Tribunal d'El Harrouch: trois offices.

Les offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour de Sidi Bel Abbès et des tribunaux y relevant sont :

Tribunal de Sidi Bel Abbès : Dix offices, Tribunal d'Aïn Témouchent: six offices, Tribunal de Telagh : deux offices, Tribunal de Sfisef: deux offices, Tribunal de Hammam Bou Hadjar: deux offices, Tribunal de Béni Saf: deux offices, Tribunal de Ben Badis : deux offices, Tribunal d'El Amria : deux offices.

Les offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour de Annaba et des tribunaux y relevant sont :

Tribunal de Annaba : quinze offices, Tribunal d'El Kala : quatre offices, Tribunal de Dréan: quatre offices, Tribunal de Bou Hajar : quatre offices.

Les offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour de Guelma et des tribunaux y relevant sont ;

Tribunal de Guelma: huit offices, Tribunal de Souk Ahras : six offices, Tribunal d'Oued Zenati : deux offices, Tribunal de Sedrata: deux offices, Tribunal de Bouchegouf : deux offices.

Les offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour de Constantine et des tribunaux y relevant sont :

Tribunal de Constantine : vingt offices, Tribunal d'El Khroub : quatre offices, Tribunal de Chelghoum Laïd : quatre offices, Tribunal de Mila: cinq offices, Tribunal de Zighoud youcef : deux offices, Tribunal de Ferdjioua: trois offices.

Les offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour de Médéa et des tribunaux y relevant sont :

Tribunal de Médéa : huit offices, Tribunal de Berrouaghia : trois offices, Tribunal de Ksar El Boukhari: deux offices, Tribunal de Tablat: trois offices, Tribunal d'Aïn Boucif: deux offices, Tribunal de Béni Slimane : deux offices.

Les offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour de Mostaganem et des tribunaux y relevant sont :

Tribunal de Mostaganem: dix offices, Tribunal de Relizane : six offices, Tribunal de Sidi Ali: deux offices, Tribunal de Ammi Moussa: deux offices, Tribunal d'Oued Rhiou : trois offices, Tribunal de Mazouna: deux offices.

Les offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour de M'Sila et des tribunaux y relevant sont;

Tribunal de M'Sila: six offices, Tribunal de Bou Saada: trois offices, Tribunal de Sidi Aïssa : deux offices, Tribunal d'Aïn El Melh: deux offices. 24 juillet 1991 JOURNAL OFFICIEL, DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 1093

Les offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour de Mascara et des tribunaux y relevant sont :

Tribunal de Mascara: six offices, Tribunal de Mohammadia : trois offices, Tribunal de Sig: trois offices, Tribunal de Tighenif : trois offices, Tribunal de Ghris: deux office.

Les offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour d'Ouargla et des tribunaux y relevant sont :

Tribunal d'Ouargla : six offices, Tribunal de Touggourt : quatre offices, Tribunal de Illizi: deux offices, Tribunal de Djanet: deux offices.

Les offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour d'Oran et des tribunaux y relevant sont :

Tribunal d'Oran : vingt cinq offices, Tribunal d'Arzew : quatre offices, Tribunal de Mers El Kébir: quatre offices, Tribunal d'Es Sénia : trois offices, Tribunal d'Oued Tlélat :. trois offices, Tribunal de Gdyel : trois offices.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 juillet 1991.

Ali BENFLIS.

MINISTERÉ DE L'ECONOMIE