Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 14 mai 1996 portant ouverture d'instance en vue du classement de monuments et sîtes historiques

Les plans desdits monuments et sites historiques sont annexés à l'original du présent arrêté.

Le présent arrêté ainsi que les plans respectifs feront l'objet d'un affichage au siège des assemblées populaires communales concernées et ce, pendant deux (2) mois consécutifs à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent arrêté sera également inséré dans les annonces légales d'un quotidien national.

Les propriétaires publics ou privés ont un délai de deux (2) mois à compter de la date d'affichage au siège des assemblées populaires communales concernées pour faire parvenir, par lettre recommandée avec accusé de réception, leurs avis et observations, au ministre chargé de la communication et de la culture.

Passé ce délai, tous les effets de classement s'appliquent de plein droit aux monuments et sites cités ci-dessus et ce, en application de l'article 24 de l'ordonnance n° 67-281 du 20 décembre 1967 susvisée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 14 mai 1996.

Mihoubi EL MIHOUB MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE