Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 28 février 2009 portant dispense de l'indication du numéro de lot sur l'étiquetage de certaines denrées alimentaires

En application des dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 90-367 du 10 novembre 1990, modifié et compléé, susvisé, sont dispensées de l'indication au niveau de l'étiquetage de la mention relative au numéro de lot, les denrées alimentaires rapidement altérables, dont la durabilité minimale est inférieure ou égale à trois (3) mois, pourvu que la date de durabilité minimale ou la date limite de consommation mentionnée sur l'étiquetage, se compose, en clair et dans l'ordre, au moins du jour et du mois.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 28 février 2009.

Lachemi DJAABOUBE.

MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TOURISME