Arrêté du 29 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 6 mai 1997 la commission du personnel compétente à l'égard du
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Article 1er
فتح المادةEn application de l'article 29 du décret présidentiel n° 96-442 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 susvisé, il est crée au sein du ministère des affaires étrangères, une commission des personnels compétente à l'égard du corps des attachés diplomatiques.
Article 2
فتح المادةLa composition de la commission prévue à l'article 1er ci-dessus est fixée selon le tableau suivant :
REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION DU PERSONNEL Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 4 4 4 4
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 6 mai 1997.
Ahmed ATTAF.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 7
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