Arrêté du 4 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 17 juillet 2018 portant adoption du plan d’aménagement du territoire de la wilaya de Aïn Témouchent

En application des dispositions de l'article 14 du décret exécutif n° 16-83 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, susvisé, le plan d'aménagement du territoire de la wilaya de Aïn Témouchent, annexé à l'original du présent arrêté, est adopté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 17 juillet 2018.

Nour-Eddine BEDOUI. 9 décembre 2018 MINISTERE DES FINANCES