Arrêté du 5 septembre 1992 relatif à l'octroi d'une autorisation d'exploitation du gisement de sable d'Oued Tiamimine

Conformément au plan à l'échelle 1/1.000 annexé au dossier, de la demande, le périmètre d'exploitation est constitué par deux corps de sable désignés ci-dessous respectivement par corps n° 1 ou corps Sud et corps n° 2 ou corps Nord en forme de polygones dont les sommets sont formés pour le corps n° 1 par les points A,B,C,D,E,F,G, et H, et pour le corps n° 2 par les points I,J,K,L,M, et N, dont les coordonnées dans système de projection Lambert ont comme suit:

Corps n° 1 ou corps Sud: 9,5 hectares.

X: 533.735 X: 534.360 A E Y: 356.360 Y: 356.267 X: 533.807 X: 534..293 B F Y: 356.432 Y: 356.159 X: 533.865 X: 533.890 C G Y: 356.407 Y: 356.152 X: 533.870 X: 533.740 D H Y: 356.347 Y: 356.240 Corps n° 2 ou corps Nord: 4 hectares:

X: 534.536 X: 534.900 I L Y: 356.335 Y: 356.075 X: 534.625 X: 534.700 J M Y: 356.355 Y: 356.200 X: 534.934 X: 534.577 K N Y: 356.121- Y: 356.294

L'autorisation d'exploitation est accordée à ladite entreprise pour une durée de quinze (15) ans à compter de la date de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le montant de la redevance due par le titulaire de l'autorisation d'exploitation, est fixé conformément aux dispositions en vigueur, notamment celles de l'arrêté interministériel du 8 novembre 1988 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 septembre 1992.

P. Le ministre de l'industrie et des mines, et par délégation, Le directeur du cabinet, Abdelkamel FENARDJI.