Arrêté du 25 décembre 1983 fixant la date et organisant les élections des représentants des personnels aux commissions paritaires pour les corps du ministère des affaires étrangères

L'élection des représentants des personnels, appelés à siéger au sein de chaque commission paritaire compétente à l'égard des corps visés aux arrêtés cités plus haut, est fixée au 24 avril 1984.

Les déclarations de candidatures, dûment signées par les candidats devront être adressées, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères, direction de l'administration générale au plus tard le 7 mars. 1984.

Sont électeurs, les fonctionnaires du ministère des affaires étrangères en position d'activité à la date du 9 février 1984 ou en position de détachement.

Sont éligibles, les fonctionnaires du ministère des affaires étrangères remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale. Toutefois, ne peuvent être élus, ni les fonctionnaires en congé de longue durée, ni ceux frappés d'une des incapacités prononcées par les textes généraux relatifs aux inéligibilités, ni les fonctionnaires stagiaires, ni encore les fonctionnaires en poste à l'étranger.

Outre les agents en poste à l'étranger, peuvent également voter par correspondance, les agents en position de détachement, en congé de détente ou de maladie. La liste des candidats ainsi que l'enveloppe de format utilisée pour le vote leur seront adressées. L'électeur votant par correspondance insérera son bulletin de vote dans une enveloppe sans marque extérieure qu'il cachetera. Cette enveloppe sera à son tour insérée dans une autre enveloppe portant mention du nom, du grade, de l'affectation et de la signature de l'électeur. Ce vote par coorespondance devra parvenir au bureau central de vote avant le 24 avril 1984, date de clôture du scrutin.

Un bureau de vote pour chaque commission sera ouvert à la direction de l'administration générale le 24 avril 1984, de 9 heures à 18 heures. Les suffrages seront centralisés dans le bureau dont la composition est fixée à l'article 7 ci-dessous.

Les opérations de dépouillement du scrutin seront effectuées au bureau central de vote.

Le bureau de vote comprendra un président et un secrétaire désignés par le ministère ainsi qu'un délégué de la liste des candidats; ce délégué devant être un militant du Parti du Front de libération nationale.

Le bureau central de vote proclame les résultats :

a) pour le corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères, le corps des attachés des affaires étrangères, le corps des chanceliers des affaires étrangères. Seront déclarés élus, les six (6) candidats ayant obtenu le plus de suffrages, les trois (3) premiers étant déclarés membres titulaires, les trois (3) suivants membres suppléants.

b) pour le corps des agents dactylographes, le corps des agents de bureau, le corps des conducteurs automobile de lère catégorie, le corps des conducteurs automobile de 2ème catégorie, le corps des agents de service, le corps des secrétaires d'administration, le corps des agents d'administration et sténodactylographes, le corps des ouvriers professionnels de lère, 2ème et 3ème catégorie, seront déclarés élus les quatre (4) candidats de chaque liste ayant obtenu le plus de suffrages, les deux (2) premiers, étant déclarés membres titulaires, les deux (2) suivants membres suppléants.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 décembre 1983 P. Le ministre des affaires étrangères Le secrétaire général, Hadj Benabdelkader AZZOUT