Arrêté du 6 Ramadhan 1414 correspondant au 16 février 1994 relatif à Chott de sel de Zahrez-Chergui dans la wilaya de Ben-Mohamed

Il est accordé à M. Lahrech Bachir Ben-Mohamed sis, Route de la Gare Djelfa, une autorisation d'exploitation du Chott de sel, situé dans la commune de Had Sahary, au lieu dit Zahrez-Chergui, dans la wilaya de Djelfa.

Conformément au plan à l'échelle 1/200.000 annexé au dossier de la demande, le périmètre d'exploitation est constitué par un quadrilatère d'une superficie de deux cent trois kilomètres carrés et cinq hectomètres carrés (203,5 km2), formé par les sommets A, B, C et D dont les coordonnées dans le système de projection Lambert sont comme suit :

X = 540 X = 550 A: B:

Y = 3900 Y = 3888 X = 533 X = 529 C: D:

Y = 3879 Y = 3882

L'autorisation d'exploitation est accordée à M. Lahrech Bachir Ben-Mohamed pour une durée de quinze (15) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Conformément à l'article 43 du décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d'exploitation des substances minérales, le titulaire de la présente autorisation est tenu de respecter les dispositions contenues dans le cahier des charges.

Le montant de la redevance due par le titulaire de l'autorisation d'exploitation est fixé conformément aux dispositions. de . de l'arrêté interministériel du 8 novembre 1988 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Ramadhan 1414 correspondant au 16 février 1994.

Mokhtar MAHERZI.