Arrêtés des 11 et 25 décembre 1970 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p 10

Dans chaque section, les membres suppléants sont :

A. SECTION TUBERCULOSE > Docteur Kamel Abderrahim Docteur Amine Zirout Docteur Mohamed Mustapha Boulahbal B. SECTION «MALADIES MENTALES > Docteur Farid Kacha Docteur Mohamed Salah Aziez Docteur Fatima Redjimi C. SECTION CANCER.

Docteur Charef Zidane Docteur Mohamed Dahmane Docteur Mohamed Kamel Chouiter D. SECTION POLIOMYELITE Docteur Rachid Daoud Docteur Abdelouahab Dif Docteur Aleth Gana.

Le directeur de l'assistance publique du ministère de la santé publique assure la coordination et le secrétariat général du comité médical central.

Le secrétaire général du ministère de la santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1 décembre 1970.

Omar BOUDJELLAB. 1 MINISTERE DU COMMERCE Arrêté intermínistériel du 18 décembre 1970 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques.

Le ministre du commerce et Le ministre de l'intérieur, Vu l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique;

Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l'élaboration et à la publication de certains actes à caractère règlementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; 5 janvier 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l'accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l'A.L.N. ou de l'O.C.F.L.N. modifié et complété par les décrets n° 68-517 Ju 19 août 1968 et 69-121 du 18 août 1969.

Vu le décret n° 68-364 du 30 mai 1968 portant statut particulier des contrôleurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques;

Arrêtent :

Article 1r. Un examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques est organisé suivant les dispositions fixées par le présent arrêté.

L'examen professionnel est ouvert aux agents d'administration titulaires du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques âgés de 40 ans au maximum au 1er janvier 1971 et comptant à la même date cinq années de services effectifs en cette qualité.

Les demandes manuscrites de participation à l'examen professionnel doivent être adressées au ministère du commerce, direction de l'administration générale.

Les dossiers de candidatures comportent, outre la demande de participation à l'examen professionnel, les documents énumérés ci-après : une fiche d'inscription fournie par l'administration une copie d'arrêté de nomination un procès-verbal d'installation.

L'examen professionnel comporte quatre épreuves écrites d'admissibilité et deux épreuves orales d'admission.

Les épreuves écrites d'admissibilité consistent en :

1) une composition sur un sujet d'ordre général destinée à apprécier les qualités de réflexion du candidat et son aptitude à la rédaction. Durée 3 heures, coefficient 3.

2) une rédaction d'un procès-verbal. Durée 2 heures, coefficient 3.

3) une épreuve de droit commercial. Durée 2 heurés, coefficient 2.

4) une épreuve d'arabe consistant en une dictée d'une heure, coefficient 2.

Les épreuves orales d'admission consistent en :

1) une interrogation sur la règlementation des prix. Cette épreuve d'une durée de 15 minutes est affectée du coefficient 2.

2) une interrogation sur la comptabilité. Cette épreuve d'une durée de 15 minutes est affectée du coefficient 2.

Le programme détaillé des épreuves de l'examen professionnel est fixé par l'annexe II du présent arrêté.

En application des dispositions du décret n° 68-364 du 30 mai 1968 susvisé, le nombre de places à pourvoir est fixé à 25.

La date de clôture des inscriptions est fixée au 25 février 1971.

La liste des candidats à l'examen professionnel est arrêtée et publiée par le ministre du commerce.

Les épreuves de l'examen professionnel se dérouleront à partir du 19 avril 1971 à Alger.

Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20; chaque note est multipliée par le coefficient fixé à l'article 5 du présent arrêté. La somme des points obtenus dans les conditions indiquées ci-dessus constitue le total des points pour l'ensemble des épreuves de l'examen professionnel et détermine l'ordre de classement,

Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.

Seuls peuvent être admis à participer aux épreuves orales, les candidats ayant obtenu pour l'ensemble REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 des épreuves écrites de l'examen professionnel, un total de points fixé par le jury.

La composition du jury est fixée comme suit: le directeur de l'administration générale ou son représentant, président, le directeur des prix, ou son représentant, un inspecteur titulaire.

Le jury établit les listes des candidats admis à prendre part aux épreuves orales de l'examen professionnel.

Les candidats admissibles sont convoqués aux épreuves orales.

Les listes des candidats admis à l'examen professionnel sont dans l'ordre de classement, dressées par le jury.

Le jury peut éventuellement établir des listes complémentaires d'admission en vue de pourvoir des postes vacants à la suite de défection ou de désistement de candidats admis à l'examen professionnel. Les listes complémentaires comportent dans l'ordre de classement, les noms des candidats à l'examen professionnel jugés aptes à l'emploi de contrôleur du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques.

La liste définitive des candidats admis à l'emploi de contrôleur du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques est arrêtée et publiée par le ministre du commerce.

Les candidats admis à l'examen professionnel seront nommés en qualité de contrôleurs stagiaires et affectés dans les différents services du ministère du commerce.

Les mesures prévues par le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l'accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l'Armée de libération nationale, modifié et complété par les décrets n° 68-517 du 19 août 1968 et 69-121 du 18 août 1969 sont applicables dans le cadre de cet examen professionnel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 décembre 1970.

P. le ministre de l'intérieur, P. le ministre du commerce, et par délégation, Le directeur général Le secrétaire général, de la fonction publique, Abdelaziz MANAMANI. Abderrahmane KIOUANE.

ANNEXE I Fiche d'inscription à l'examen professionnel N° d'ordre Nom:

Prénoms:

Date et lieu de naissance:

Adresse personnelle Grade Fonctions Date de nomination Date d'instaliation Candidat à l'emploi de Alger, le L'intéressé, Avis du chef de service :

Alger, le ANNEXE II relative aux programmes imposés aux candidats à l'examen professionnel pour l'accès à l'emploi de contrôleur du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques REGLEMENTATION DES PRIX -Ordonnance du 30 juin 1945 relative aux prix rendue applicable à l'Algérie par le décret dú 18 avril 1946. 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ordonnance du 30 juin 1945 relative à la constatation, la poursuite et la répression des infractions à la législation | économique rendue applicable à l'Algérie par le décret du 17 avril 1946.

Décret n° 66-112 du 12 mai 1966 codifiant les conditions générales d'établissement des prix de vente des produits de fabrication locale.

Décret n° 66-113 du 12 mai 1966 relatif à la fixation des prix des produits importés revendus en l'état.

Décret n° 66-114 du 12 mai 1966 relatif aux produits et services placés sous l'homologation du régime des prix.

COMPTABILITE Comptabilité générale.

Notions sur la comptabilité générale : bilan principe de la partie double et jeu des comptes comptes de charges et comptes de bilan plan comptable Système classique écritures d'inventaire et de détermination des résultats

- établissement de bilan.

Comptabilité des prix de revient.

Notions générales sur le calcul des prix de revient : utilité classification des charges sections homogènes incorporation des charges : * feuille de répartition * clés de répartition différents coûts calcul du prix de revient.

DROIT COMMERCIAL Notions générales sur le droit commercial : les commerçants et les actes de commerce, capacité d'exercer le commerce le registre de commerce les livres de commerce la preuve commerciale les effets de commerce et le chèque le fonds de commerce: * composition, * cession, * nantissement.

ACTES DES WALIS