Arrêté
Arrêté du 20 février 1984 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnee à M. Belkhelfa Bellatreche, directeur de l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'information, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 février 1984.
Bachir ROUIS.
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 84-13
- Décret n° 82-97
- Décret
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