Arrêté
Arrêté du 17 Safar 1416 correspondant au 15 juillet 1995 portant création d'une annexe du centre national d'appareillage des invalides victimes de la guerre de libération nationale à Bouhadjar (wilaya d'El-Tarf)
Article 1er
فتح المادةIl est créé une annexe du centre national d'appareillage des invalides, victimes de la guerre de libération nationale à Bouhadjar (wilaya de El-Tarf).
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Safar 1416 correspondant au 15 juillet 1995.
Said ABADOU.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
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