Arrêté du 11 Ramadhan 1438 correspondant au 6 juin 2017 portant délégation de signature au directeur de l’administration et de la formation à l’inspection générale du travail
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boufatah TARGUI, directeur de l’administration et de la formation à l’inspection générale du travail, à l'effet de signer, au nom du ministre de travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Ramadhan 1438 correspondant au 6 juin 2017.
Mourad ZEMALI.
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شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 17-180
- Décret exécutif n° 05-05
- Décret exécutif n° 17-182
- Décret présidentiel
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